Valeurs mobilières

Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.

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Glossaire – alphabet

Versement volontaire

Le versement volontaire dans le domaine de l’assurance concerne les cotisations ou les versements que l’assuré décide de faire de sa propre initiative, en plus des primes d’assurances obligatoires. C’est une pratique courante dans le cas des produits d’épargne retraite ou d’épargne assurance-vie par exemple, où les épargnants ont la possibilité d’augmenter le montant de leur épargne en effectuant des versements supplémentaires à leur convenance.

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Rachat total

Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.

Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.

Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.

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PEL

PEL, ou Plan d’Épargne Logement, est un produit d’épargne réglementé en France qui encourage l’épargne à long terme dans le but d’obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant à l’avenir. Il est soumis à des conditions spécifiques en matière de versements, de durée et de taux d’intérêt. Après une phase d’épargne d’un minimum de quatre ans, le titulaire du PEL peut demander un prêt pour financer un projet immobilier. Les intérêts générés par le PEL sont défiscalisés jusqu’à la 12ème année du plan.

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Avis d’impôt sur le revenu

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

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Fonds d’investissement

Un fonds d’investissement est une entité qui regroupe les capitaux de plusieurs investisseurs dans le but d’investir dans une variété d’actifs financiers, comme des actions, des obligations, des biens immobiliers, etc. Les fonds d’investissement sont gérés par des sociétés de gestion professionnelle qui prennent les décisions d’achat et de vente d’actifs. Les investisseurs qui ont placé leur argent dans le fonds reçoivent des parts, dont la valeur varie en fonction de la performance des investissements réalisés par le fonds. Les fonds d’investissement peuvent être à capital variable (SICAV) ou à forme de fonds commun de placement (FCP) selon leur statut juridique.

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Compte titres

Un compte titres est un type de compte bancaire qui permet à son titulaire de détenir et de gérer des valeurs mobilières, c’est-à-dire des actions, des obligations ou encore des parts de fonds d’investissement. Il s’agit de l’un des outils privilégiés pour investir en bourse. Cependant, il convient de noter que le compte titres n’offre pas les avantages fiscaux d’autres enveloppes d’investissement comme le PEA (Plan d’épargne en actions).

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