Valeurs mobilières

Le PEA, ou Plan d’Epargne en Actions, est un dispositif fiscal français qui permet d’investir dans des actions d’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il a pour objectif de favoriser l’investissement dans les entreprises et de soutenir l’économie. Le PEA est soumis à certaines conditions, notamment en ce qui concerne les types d’actions qui peuvent être incluses, les limites de contribution et les règles de retrait. Les intérêts, dividendes et plus-values générés à l’intérieur du PEA sont exemptés d’impôt, dans certaines conditions.

Les frais de courtage sont les honoraires facturés par un courtier en échange de ses services. Il s’agit de la rémunération qu’il reçoit pour avoir agi en intermédiaire entre deux parties, généralement l’acheteur et le vendeur. Dans le domaine de l’assurance, ces frais correspondent à la rétribution du courtier pour la recherche et la mise en place de contrats d’assurance pour le compte de ses clients.

L’échéance est la date à laquelle un contrat arrive à son terme, un nouvel an de contrat commence ou un paiement doit être effectué. Elle est généralement fixée à un jour précis de l’année et est souvent synonyme de renouvellement de contrat. Par exemple, lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit le 1er janvier, l’échéance aura lieu chaque année le 1er janvier et c’est à cette date que le paiement de la prime d’assurance doit être effectué pour la prochaine année de couverture.

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

Une clause bénéficiaire est une provision dans une police d’assurance qui stipule à qui l’assureur versera les bénéfices en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la personne ou l’entité qui va recevoir les fonds de l’assurance. Cette clause peut identifier un bénéficiaire par son nom ou sa relation avec le preneur d’assurance.

Le versement volontaire dans le domaine de l’assurance concerne les cotisations ou les versements que l’assuré décide de faire de sa propre initiative, en plus des primes d’assurances obligatoires. C’est une pratique courante dans le cas des produits d’épargne retraite ou d’épargne assurance-vie par exemple, où les épargnants ont la possibilité d’augmenter le montant de leur épargne en effectuant des versements supplémentaires à leur convenance.