Valeurs mobilières

La réduction d’impôt est un dispositif permettant de diminuer le montant de l’impôt dû. Elle peut être accordée sous différentes conditions, par exemple pour certains types d’investissements ou de dépenses. En France, elle est différente du crédit d’impôt. En effet, si le montant des réductions est supérieur au montant de l’impôt dû, il n’y a pas de remboursement du surplus. Par contre, dans le cas du crédit d’impôt, si le crédit est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus est remboursé. Par ailleurs, certaines assurances peuvent donner droit à des réductions d’impôt.

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

La fiscalité se rapporte à l’ensemble des règles qui régissent la création, la gestion et la collecte des impôts par l’état et autres entités publiques. Elle comprend donc tous les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, qu’ils soient sur les revenus, le capital, les biens ou les services..

La CRDS, ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, est un prélèvement social français créé en 1996. Elle a pour objectif de contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et de placement, ainsi que sur les jeux.

Le nantissement est une garantie donnée à un créancier sur un bien mobilier corporel ou incorporel, sans dépossession du débiteur. En assurance, par exemple, un contrat d’assurance-vie peut faire l’objet d’un nantissement afin de garantir le remboursement d’un prêt. Le bénéfice de l’assurance-vie est alors attribué au créancier nanti en cas de non-remboursement par le débiteur.

La résiliation est l’action qui met fin prématurément à un contrat avant l’échéance prévue.