L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

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Glossaire – alphabet

Compte d’épargne logement

Un compte d’épargne logement (CEL) est un produit bancaire français qui permet d’épargner à un taux d’intérêt défini tout en accumulant des droits à prêt. Ces droits à prêt peuvent ensuite être utilisés pour obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux pour l’achat ou la construction d’un logement. Il est à noter que l’ouverture d’un CEL donne droit à une prime d’État sous certaines conditions.

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Arbitrage

Un arbitrage désigne une opération qui consiste à redistribuer son capital entre différents
placements, dans le but d’optimiser la performance de son portefeuille ou de diminuer les
risques.
Dans le contexte d’un contrat d’assurance vie multi-supports, par exemple, l’arbitrage peut
désigner le fait de transférer des fonds d’un support à un autre, par exemple du support en
euros vers les supports en unités de compte, ou inversement. C’est une décision qui doit
être prise en fonction des objectifs de l’investisseur, de son profil de risque et de l’évolution
des marchés financiers.

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Moins-value

Une moins-value est une perte financière qui survient lorsque le prix de vente d’un bien ou d’un actif est inférieur à son prix d’achat. C’est le contraire d’une plus-value, qui est un gain obtenu lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. 

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Valeur de rachat

La valeur de rachat est une notion utilisée dans le monde de l’assurance vie. Elle représente le montant qu’un assureur verse au souscripteur si ce dernier décide de mettre fin à son contrat avant son terme. La valeur de rachat est donc calculée à un instant T, et peut varier en fonction de différents paramètres, notamment des versements effectués au contrat d’assurance, des frais prélevés par l’assureur, et de la performance des supports d’investissement choisis.

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PEL

PEL, ou Plan d’Épargne Logement, est un produit d’épargne réglementé en France qui encourage l’épargne à long terme dans le but d’obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant à l’avenir. Il est soumis à des conditions spécifiques en matière de versements, de durée et de taux d’intérêt. Après une phase d’épargne d’un minimum de quatre ans, le titulaire du PEL peut demander un prêt pour financer un projet immobilier. Les intérêts générés par le PEL sont défiscalisés jusqu’à la 12ème année du plan.

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Police d’assurance

La police d’assurance est un contrat conclu entre une compagnie d’assurance et un assuré dans lequel sont détaillés les droits et les obligations de chaque partie. Elle précise notamment les garanties d’indemnisation en cas de sinistre, les plafonds d’indemnisation, le montant des primes d’assurance, la durée du contrat et les éventuelles exclusions de garantie.

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