L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

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Glossaire – alphabet

PACS

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

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CGPI

CGPI signifie « Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant ». C’est un professionnel du conseil financier qui accompagne ses clients dans la gestion de leur patrimoine : choix des investissements, optimisation fiscale, préparation de la retraite, transmission du patrimoine, etc. Il a une approche globale et sur-mesure, dans un cadre non lié à une banque ou à une assurance.

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Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont des sommes versées par la Sécurité Sociale ou une assurance en cas d’incapacité temporaire de travail. Elles permettent de compenser la perte de salaire due à l’arrêt de travail. Il peut s’agir d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La durée et le montant de ces indemnités peuvent varier en fonction de différents critères, comme la durée de l’arrêt de travail, le salaire de référence, le statut de l’assuré (salarié, indépendant, etc.) et les conditions de versement prévues par la Sécurité Sociale ou le contrat d’assurance.

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Garantie

La garantie, dans le contexte de l’assurance, est une assurance donnée par l’assureur à l’assuré, que certaines pertes, dommages, maladies ou décès seront couverts et indemnisés. Il s’agit essentiellement des risques couverts par le contrat d’assurance. Le niveau de garantie, le type de risques couverts et les conditions varient en fonction du contrat d’assurance.

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Compte à terme

Un compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un type de compte bancaire qui offre un taux d’intérêt fixe en échange de laisser un dépôt intact pendant une période spécifique. Les périodes de temps, ou termes, peuvent varier, allant généralement de quelques mois à quelques années. Il est important de noter que des pénalités peuvent être imposées pour le retrait avant le terme du compte.

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Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

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