Trésorerie

PEL, ou Plan d’Épargne Logement, est un produit d’épargne réglementé en France qui encourage l’épargne à long terme dans le but d’obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant à l’avenir. Il est soumis à des conditions spécifiques en matière de versements, de durée et de taux d’intérêt. Après une phase d’épargne d’un minimum de quatre ans, le titulaire du PEL peut demander un prêt pour financer un projet immobilier. Les intérêts générés par le PEL sont défiscalisés jusqu’à la 12ème année du plan.

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

Invalidité Permanente Totale.

Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :

– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.

– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.

C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.

Incapacité Temporaire Totale

La prime d’assurance est le montant que l’assuré doit payer à l’assureur en échange de la couverture d’assurance. Cette prime peut être payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon les termes du contrat. Le montant de la prime est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, dont le type de risques couverts, la valeur du bien assuré, la durée de l’assurance, le profil de l’assuré, etc.