Tranche marginale d’imposition

Le Plan d’Épargne Salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, cette épargne bénéficie de conditions fiscales et sociales avantageuses.

Il en existe principalement deux formes :

1. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : Il permet aux salariés de placer une partie de leurs revenus sur un compte bloqué pendant 5 ans, à moins d’évènements exceptionnels (achat d’un logement, mariage, naissance, etc.) qui permettent de débloquer les fonds plus tôt. Les sommes versées peuvent être abondées par l’entreprise et bénéficient d’un cadre fiscal avantageux.

2. Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : Il permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite, cette épargne est bloquée jusqu’à la retraite sauf exceptions (achat de la résidence principale, fin de droit au chômage, etc.). Les sommes versées sur le PERCO peuvent également être abondées par l’entreprise.

Ces dispositifs sont mis en place par l’entreprise et sont soumis à certaines conditions. Ils sont très utiles pour les salariés qui souhaitent se constituer une épargne de moyen ou long terme.

PEL, ou Plan d’Épargne Logement, est un produit d’épargne réglementé en France qui encourage l’épargne à long terme dans le but d’obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant à l’avenir. Il est soumis à des conditions spécifiques en matière de versements, de durée et de taux d’intérêt. Après une phase d’épargne d’un minimum de quatre ans, le titulaire du PEL peut demander un prêt pour financer un projet immobilier. Les intérêts générés par le PEL sont défiscalisés jusqu’à la 12ème année du plan.

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

L’inflation désigne la hausse générale et durable du niveau des prix.

La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.