Tranche marginale d’imposition

Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du foyer fiscal. C’est à ce taux que seront taxés (au minimum) les revenus supplémentaires perçus par le foyer.

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Glossaire – alphabet

Intéressement

L’intéressement est un mécanisme de participation financière. Il s’agit d’un accord par lequel une entreprise verse à ses salariés, en plus de leur salaire, une prime liée aux performances ou aux résultats de l’entreprise.

L’objectif de l’intéressement est de faire participer les salariés à la réussite de leur entreprise et de les motiver à atteindre les objectifs de cette dernière.

Les bénéfices de l’intéressement pour le salarié peuvent être fiscaux (si les montants sont épargnés dans des plans d’épargne salariale) et peuvent accroître leur rémunération globale.

La mise en place de l’intéressement est facultative et est régie par des règles spécifiques.

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Compte d’épargne logement

Un compte d’épargne logement (CEL) est un produit bancaire français qui permet d’épargner à un taux d’intérêt défini tout en accumulant des droits à prêt. Ces droits à prêt peuvent ensuite être utilisés pour obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux pour l’achat ou la construction d’un logement. Il est à noter que l’ouverture d’un CEL donne droit à une prime d’État sous certaines conditions.

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Compte à terme

Un compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un type de compte bancaire qui offre un taux d’intérêt fixe en échange de laisser un dépôt intact pendant une période spécifique. Les périodes de temps, ou termes, peuvent varier, allant généralement de quelques mois à quelques années. Il est important de noter que des pénalités peuvent être imposées pour le retrait avant le terme du compte.

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Réduction d’impôt

La réduction d’impôt est un dispositif permettant de diminuer le montant de l’impôt dû. Elle peut être accordée sous différentes conditions, par exemple pour certains types d’investissements ou de dépenses. En France, elle est différente du crédit d’impôt. En effet, si le montant des réductions est supérieur au montant de l’impôt dû, il n’y a pas de remboursement du surplus. Par contre, dans le cas du crédit d’impôt, si le crédit est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus est remboursé. Par ailleurs, certaines assurances peuvent donner droit à des réductions d’impôt.

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Echéance

L’échéance est la date à laquelle un contrat arrive à son terme, un nouvel an de contrat commence ou un paiement doit être effectué. Elle est généralement fixée à un jour précis de l’année et est souvent synonyme de renouvellement de contrat. Par exemple, lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit le 1er janvier, l’échéance aura lieu chaque année le 1er janvier et c’est à cette date que le paiement de la prime d’assurance doit être effectué pour la prochaine année de couverture.

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Exonération

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

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