Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du foyer fiscal. C’est à ce taux que seront taxés (au minimum) les revenus supplémentaires perçus par le foyer.
La cotisation est une somme d’argent versée périodiquement par une personne à une organisation ou à une compagnie d’assurance, en échange de la couverture d’un certain nombre de risques ou de l’accès à certains services. La cotisation est le prix que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties de son contrat d’assurance. Elle peut être exigée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les termes du contrat.
Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.
Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.
Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :
– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.
– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.
C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.
La Banque de France est l’institution monétaire nationale de la France. Fondée en 1800, elle
a pour mission essentielle de garantir la stabilité monétaire et financière du pays. Elle
participe à la définition de la politique monétaire de la zone euro et veille à sa mise en
œuvre en France. Elle assure également le contrôle des banques et gère les services de
compensation. De plus, la Banque de France a un rôle d’information et de protection du
consommateur dans le domaine bancaire.
Le LMNP, ou Loueur Meublé Non Professionnel, est un statut fiscal en France qui concerne les personnes qui louent un bien immobilier meublé sans en faire leur activité principale. Ce statut permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, comme l’amortissement de la valeur du bien sur une certaine période ou la déduction des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de ses revenus fonciers.
La tontine est une forme d’assurance collective et de capitalisation. C’est un contrat d’épargne par lequel chaque cotisant verse une somme déterminée à des périodes régulières dans un pot commun. Le dernier survivant récupère la totalité des sommes versées, augmentées des intérêts générés. La tontine peut également se solder à une date précise, et dans ce cas, le capital est partagé entre les cotisants encore en vie à cette date.
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