TNS signifie « Travailleur Non Salarié ». Cette catégorie comprend plusieurs professions indépendantes comme les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore les gérants majoritaires de SARL. En tant que TNS, ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale et non pas au régime général des salariés.

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Glossaire – alphabet

Franchise

La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.

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PFL

Le PFL ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire est un mode d’imposition sur le revenu de certains placements financiers en France. Il s’agit d’un taux d’imposition forfaitaire appliqué sur les revenus de ces placements (dividendes, intérêts, etc.) au moment de leur versement et non pas lors de la déclaration de revenus. Cela permet parfois de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Depuis 2018, le PFL a été remplacé par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) aussi appelé « flat tax » de 30%.

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Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.

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Fonds d’investissement

Un fonds d’investissement est une entité qui regroupe les capitaux de plusieurs investisseurs dans le but d’investir dans une variété d’actifs financiers, comme des actions, des obligations, des biens immobiliers, etc. Les fonds d’investissement sont gérés par des sociétés de gestion professionnelle qui prennent les décisions d’achat et de vente d’actifs. Les investisseurs qui ont placé leur argent dans le fonds reçoivent des parts, dont la valeur varie en fonction de la performance des investissements réalisés par le fonds. Les fonds d’investissement peuvent être à capital variable (SICAV) ou à forme de fonds commun de placement (FCP) selon leur statut juridique.

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Rachat partiel

Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :

– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.

– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.

C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.

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Assureur

L’assureur est une entité (compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance,
etc.) qui, en échange du paiement d’une prime, s’engage à verser à l’assuré, ou au
bénéficiaire, une prestation en cas de survenance d’un risque défini au préalable dans
le contrat d’assurance. C’est donc l’organisme qui garantit l’indemnisation des
dommages ou pertes envers l’assuré.

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