Taux d’intérêt

L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.

La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.

Une obligation est un produit financier. Il s’agit d’un titre de créance, par lequel l’investisseur prête de l’argent à une entreprise ou à un État en échange d’un taux d’intérêt sur la somme prêtée et d’une promesse de remboursement à une date fixée. C’est une forme courante de financement.

La prévoyance désigne le système de protection qui prend en charge les risques sociaux liés à la personne. Elle englobe différentes problématiques telles que l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès, la dépendance ou encore la retraite. En général, la prévoyance comporte des garanties dites de « risques lourds » (décès, invalidité, incapacité) et des garanties complémentaires (santé, épargne retraite, dépendance).

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, l’assuré verse des cotisations à une compagnie d’assurances, qui s’engage à verser des prestations en cas de survenue de certains risques.