Tacite reconduction

La tacite reconduction est un principe juridique selon lequel un contrat se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance, sauf si l’une des parties exprime sa volonté de le résilier. Cela signifie que si vous ne manifestez pas votre souhait de résilier votre contrat avant sa date d’échéance, celui-ci sera automatiquement reconduit pour la même durée. En général, l’assureur doit vous informer de la possibilité de ne pas reconduire le contrat chaque année.

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Glossaire – alphabet

Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

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Donation

La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

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Abattement

L’abattement se réfère généralement à une réduction ou à un allègement. En matière
fiscale, c’est une diminution de la base imposable, accordée au contribuable en raison de sa
situation personnelle ou de celle de sa famille.L’abattement peut également concerner le
montant des indemnités versées suite à un sinistre.

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PASS

Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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Avance

L’avance en assurance vie est une option offerte par l’assureur au souscripteur d’un contrat
d’assurance vie. C’est une sorte de prêt que l’assureur accorde au souscripteur, en utilisant
son contrat d’assurance vie comme garantie. L’avance peut être remboursée à tout moment,
mais si ce n’est pas le cas, le montant de l’avance est déduit du capital au moment du
dénouement du contrat. Il s’agit d’une solution pour obtenir des liquidités sans pour autant
affecter la fiscalité avantageuse du contrat d’assurance vie.

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Emprunt

Un emprunt est une opération financière par laquelle une personne, souvent désignée comme l’emprunteur, obtient une somme d’argent d’une autre personne, le prêteur, et s’engage à la rembourser à une date ou selon un calendrier convenu, généralement avec un intérêt.

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