Tacite reconduction

La CRDS, ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, est un prélèvement social français créé en 1996. Elle a pour objectif de contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et de placement, ainsi que sur les jeux.

Gain ou perte total(e) mesuré(e) sur une période donnée sur une valeur mobilière ou sur un OPCVM. Calculée en pourcentage, elle tient compte de deux éléments : l’évolution en capital et le revenu. La présentation d’une performance passée doit être accompagnée d’une mention indiquant qu’elle ne préjuge pas des résultats futurs de l’OPCVM ou du gestionnaire.

La prévoyance désigne le système de protection qui prend en charge les risques sociaux liés à la personne. Elle englobe différentes problématiques telles que l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès, la dépendance ou encore la retraite. En général, la prévoyance comporte des garanties dites de « risques lourds » (décès, invalidité, incapacité) et des garanties complémentaires (santé, épargne retraite, dépendance).

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, l’assuré verse des cotisations à une compagnie d’assurances, qui s’engage à verser des prestations en cas de survenue de certains risques.

Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :

– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.

– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.

C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.

Le LDD, ou Livret de Développement Durable et Solidaire, est un produit d’épargne réglementé accessible aux résidents fiscaux en France. Son fonctionnement et son taux d’intérêt sont similaires à ceux du Livret A. Les intérêts perçus sur le LDD sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. L’épargne collectée est destinée à financer des projets de développement durable.

La rente désigne une somme d’argent versée périodiquement à une personne, généralement jusqu’à la fin de sa vie. Selon les termes du contrat d’assurance, cette rente peut être versée suite à un investissement (comme dans le cas d’un contrat d’assurance-vie), à la suite d’un sinistre (comme dans le cas d’une assurance invalidité ou décès) ou encore à la suite du départ à la retraite (comme dans le cas d’un plan d’épargne retraite).