Succession

Le LMNP, ou Loueur Meublé Non Professionnel, est un statut fiscal en France qui concerne les personnes qui louent un bien immobilier meublé sans en faire leur activité principale. Ce statut permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, comme l’amortissement de la valeur du bien sur une certaine période ou la déduction des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de ses revenus fonciers.

TNS signifie « Travailleur Non Salarié ». Cette catégorie comprend plusieurs professions indépendantes comme les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore les gérants majoritaires de SARL. En tant que TNS, ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale et non pas au régime général des salariés.

Le taux d’intérêt est le montant du prêt que l’emprunteur doit payer au prêteur en plus du remboursement du principal du prêt. Il est généralement exprimé en pourcentage du montant principal et calculé sur une période d’un an. En assurance, le taux d’intérêt peut, par exemple, s’appliquer aux primes différées ou aux valeurs de rachat des contrats d’assurance vie. Il peut être fixe ou variable.

Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :

– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.

– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.

C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.

La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (société anonyme,
société par actions simplifiée, etc.). Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du
capital, avec des droits notamment financiers (droit à une part des bénéfices, appelés
dividendes) et politiques (droit de vote aux assemblées générales).