Succession

L’hypothèque est une garantie réelle portant sur un bien immobilier non déplacé afin de sécuriser une créance, généralement un prêt. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt, le créancier (c’est-à-dire l’organisme financier) a le droit de saisir le bien immobilier, de le vendre et de récupérer l’argent dû à partir du produit de cette vente. L’hypothèque est un concept très courant dans le domaine des assurances habitation et des assurances liées aux prêts immobiliers.

La tontine est une forme d’assurance collective et de capitalisation. C’est un contrat d’épargne par lequel chaque cotisant verse une somme déterminée à des périodes régulières dans un pot commun. Le dernier survivant récupère la totalité des sommes versées, augmentées des intérêts générés. La tontine peut également se solder à une date précise, et dans ce cas, le capital est partagé entre les cotisants encore en vie à cette date.

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne permettant à une personne de se constituer une épargne en vue de sa retraite. Ce capital constitué est disponible sous forme d’un capital ou d’une rente viagère au moment du départ en retraite.

Les versements effectués sur le PER peuvent être déduits des revenus imposables dans certaines limites. De plus, les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite, sauf cas exceptionnels prévus par la loi (acquisition de la résidence principale, invalidité, etc.).

Il existe plusieurs types de PER : le PER individuel (PERIN), ouvert à tous, le PER d’entreprise collectif (PERCOL), mis en place par l’entreprise pour tous les salariés, et le PER d’entreprise obligatoire (PERO), obligatoire pour certains salariés. Chacun de ces plans a des caractéristiques propres.

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (société anonyme,
société par actions simplifiée, etc.). Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du
capital, avec des droits notamment financiers (droit à une part des bénéfices, appelés
dividendes) et politiques (droit de vote aux assemblées générales).