La succession est un terme juridique qui désigne le processus par lequel les biens, les droits et les obligations d’une personne sont transmis à une ou plusieurs autres personnes lorsque cette personne décède. La succession ouvre au moment du décès et comprend tous les actifs et dettes du défunt. Les biens de la succession sont ensuite répartis en fonction de la loi ou de la volonté du défunt exprimée dans un testament.

Une question sur votre projet ?

Glossaire – alphabet

LDD

Le LDD, ou Livret de Développement Durable et Solidaire, est un produit d’épargne réglementé accessible aux résidents fiscaux en France. Son fonctionnement et son taux d’intérêt sont similaires à ceux du Livret A. Les intérêts perçus sur le LDD sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. L’épargne collectée est destinée à financer des projets de développement durable.

Lire la suite

Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

Lire la suite

Résiliation

La résiliation est l’action qui met fin prématurément à un contrat avant l’échéance prévue.

Lire la suite

Indemnité de remboursement anticipé

L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) est une somme d’argent qui peut être exigée par un prêteur lorsque l’emprunteur rembourse en avance tout ou une partie de son crédit. Cette indemnité est destinée à compenser le manque à gagner en intérêts pour le prêteur suite à ce remboursement anticipé. 

Lire la suite

Fonds commun de placement

Un fonds commun de placement (FCP) est une entité qui regroupe les investissements de multiples épargnants. Le capital de ce fonds est investi dans une variété d’actifs financiers – comme des actions, des obligations, etc. – en fonction de sa stratégie de gestion. Son objectif est de générer un rendement pour les épargnants. Les parts du fonds sont divisées entre les investisseurs proportionnellement à leur investissement. 

Lire la suite

Abattement

L’abattement se réfère généralement à une réduction ou à un allègement. En matière
fiscale, c’est une diminution de la base imposable, accordée au contribuable en raison de sa
situation personnelle ou de celle de sa famille.L’abattement peut également concerner le
montant des indemnités versées suite à un sinistre.

Lire la suite