Succession

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

Le patrimoine d’un individu ou d’une entreprise représente l’ensemble de ses biens et de ses droits valorisables à un instant T. Il peut être composé de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), de biens mobiliers (voitures, meubles, objets d’art), de placements financiers (actions, obligations, assurances vie), de liquidités (argent sur comptes bancaires), etc. 

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

Un créancier est une personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due par une autre personne. Il s’agit du bénéficiaire d’une dette ou d’un crédit. Cette dette peut être issue d’une transaction commerciale, d’un prêt, d’une obligation légale ou contractuelle. En droit, le créancier a le droit d’exiger le paiement de la dette de la part de son débiteur.

Un broker, ou un courtier en français, est un intermédiaire professionnel entre un acheteur et un vendeur. Un courtier est une personne ou une entreprise qui aide ses clients à trouver la meilleure assurance pour leurs besoins spécifiques auprès de différentes compagnies d’assurance. Le courtier ne représente pas directement une compagnie d’assurance, il travaille pour le compte de son client et vise à obtenir pour lui le meilleur contrat possible.

Le versement volontaire dans le domaine de l’assurance concerne les cotisations ou les versements que l’assuré décide de faire de sa propre initiative, en plus des primes d’assurances obligatoires. C’est une pratique courante dans le cas des produits d’épargne retraite ou d’épargne assurance-vie par exemple, où les épargnants ont la possibilité d’augmenter le montant de leur épargne en effectuant des versements supplémentaires à leur convenance.