La succession est un terme juridique qui désigne le processus par lequel les biens, les droits et les obligations d’une personne sont transmis à une ou plusieurs autres personnes lorsque cette personne décède. La succession ouvre au moment du décès et comprend tous les actifs et dettes du défunt. Les biens de la succession sont ensuite répartis en fonction de la loi ou de la volonté du défunt exprimée dans un testament.
Un titre représente l’attestation de propriété de capital d’une entreprise (via les actions) ou d’une créance (via les obligations). Chaque titre donne droit à une part des bénéfices et/ou des intérêts.
Un créancier est une personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due par une autre personne. Il s’agit du bénéficiaire d’une dette ou d’un crédit. Cette dette peut être issue d’une transaction commerciale, d’un prêt, d’une obligation légale ou contractuelle. En droit, le créancier a le droit d’exiger le paiement de la dette de la part de son débiteur.
Le patrimoine d’un individu ou d’une entreprise représente l’ensemble de ses biens et de ses droits valorisables à un instant T. Il peut être composé de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), de biens mobiliers (voitures, meubles, objets d’art), de placements financiers (actions, obligations, assurances vie), de liquidités (argent sur comptes bancaires), etc.
L’assurance est un contrat (police d’assurance) par lequel une partie (l’assureur) s’engage à
indemniser l’autre (l’assuré) en cas de survenance d’un risque en échange du paiement
d’une prime. Le risque est un événement incertain, prévisible, indépendant de la volonté de
l’assuré et dont la réalisation entraîne un préjudice.
Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.
L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.
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