Souscripteur

L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

Monnaie virtuelle utilisée pour des échanges de biens et de services, généralement de manière indépendante du système bancaire ou de toute politique monétaire, dont l’émission et les transactions reposent sur la technologie de la blockchain.

Impôts sur les Sociétés.

L’actif désigne l’ensemble des biens et des droits détenus par une personne ou une
entreprise qui peuvent être évalués financièrement. Cela comprend les biens immobiliers,
les biens mobiliers, les placements financiers, les créances, etc. Les actifs sont utilisés pour
calculer la valeur du patrimoine d’une personne ou d’une entreprise.

Une clause bénéficiaire est une provision dans une police d’assurance qui stipule à qui l’assureur versera les bénéfices en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la personne ou l’entité qui va recevoir les fonds de l’assurance. Cette clause peut identifier un bénéficiaire par son nom ou sa relation avec le preneur d’assurance.

Le capital désigne la somme d’argent que l’assureur s’engage à verser à l’assuré ou à un bénéficiaire en cas de réalisation du risque couvert par le contrat. Le montant de ce capital est déterminé à la souscription du contrat d’assurance.