Résiliation

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

Impôts sur les Sociétés.

L’héritage désigne les biens, les droits et les obligations qu’une personne laisse après sa mort à ses héritiers dans son testament. Les héritiers peuvent être des individus, des organisations ou des institutions et les biens peuvent inclure des biens immobiliers, des assurances-vie, des actions, etc. Dans la plupart des juridictions, l’héritage est soumis à des taxes.

Un compte d’épargne logement (CEL) est un produit bancaire français qui permet d’épargner à un taux d’intérêt défini tout en accumulant des droits à prêt. Ces droits à prêt peuvent ensuite être utilisés pour obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux pour l’achat ou la construction d’un logement. Il est à noter que l’ouverture d’un CEL donne droit à une prime d’État sous certaines conditions.

Le capital désigne la somme d’argent que l’assureur s’engage à verser à l’assuré ou à un bénéficiaire en cas de réalisation du risque couvert par le contrat. Le montant de ce capital est déterminé à la souscription du contrat d’assurance.

Le fonds en euros est une forme de placement offert par les contrats d’assurance vie. Il présente un double avantage pour l’assuré :

1. La sécurité : l’assureur garantit le capital investi sur le fonds en euros. Ainsi, il n’y a pas de risque de perte en capital.

2. La rentabilité : chaque année, l’assureur attribue à l’assuré une rémunération sous forme d’intérêts. Cette rémunération est définitivement acquise et ne peut pas être remise en cause les années suivantes.

Cependant, les rendements des fonds en euros sont généralement plus faibles que ceux des unités de compte, qui présentent un plus grand risque mais offrent aussi un potentiel de rendement plus élevé.