Rachat partiel

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

Pourcentage de l’impôt à payer par rapport au revenu imposable net de frais professionnels.

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

Le profil d’investisseur est une appréciation des préférences et de la tolérance au risque d’une personne ou d’une entreprise en matière d’investissement. Il est généralement déterminé en fonction de plusieurs critères, tels que l’âge, la situation financière, les objectifs d’investissement, l’horizon de placement et le degré de tolérance au risque.

Il existe généralement trois profils d’investisseurs :

1. Conservateur : L’investisseur cherche à préserver son capital et accepte des rendements plus faibles pour un risque moindre.

2. Équilibré : L’investisseur cherche un équilibre entre la préservation du capital et la réalisation de rendements. Il est prêt à prendre un risque modéré pour obtenir des rendements plus élevés.

3. Dynamique ou agressif : L’investisseur est principalement axé sur la maximisation des rendements, même si cela signifie prendre des risques plus élevés, et est prêt à accepter des fluctuations de la valeur de son investissement.

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.