Rachat partiel

Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.

Un créancier est une personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due par une autre personne. Il s’agit du bénéficiaire d’une dette ou d’un crédit. Cette dette peut être issue d’une transaction commerciale, d’un prêt, d’une obligation légale ou contractuelle. En droit, le créancier a le droit d’exiger le paiement de la dette de la part de son débiteur.

Une moins-value est une perte financière qui survient lorsque le prix de vente d’un bien ou d’un actif est inférieur à son prix d’achat. C’est le contraire d’une plus-value, qui est un gain obtenu lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. 

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

L’héritage désigne les biens, les droits et les obligations qu’une personne laisse après sa mort à ses héritiers dans son testament. Les héritiers peuvent être des individus, des organisations ou des institutions et les biens peuvent inclure des biens immobiliers, des assurances-vie, des actions, etc. Dans la plupart des juridictions, l’héritage est soumis à des taxes.

L’hypothèque est une garantie réelle portant sur un bien immobilier non déplacé afin de sécuriser une créance, généralement un prêt. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt, le créancier (c’est-à-dire l’organisme financier) a le droit de saisir le bien immobilier, de le vendre et de récupérer l’argent dû à partir du produit de cette vente. L’hypothèque est un concept très courant dans le domaine des assurances habitation et des assurances liées aux prêts immobiliers.