Prime d’assurance

L’assurance vie est un contrat d’assurance passé entre un souscripteur et un assureur. Le
souscripteur verse des primes à l’assureur qui s’engage à verser en retour une somme
d’argent (le capital ou la rente) à une ou plusieurs personnes déterminées dans le contrat,
en cas de décès ou de survie de l’assuré à une date convenue.
Il existe deux grands types d’assurances vie :

• L’assurance vie en cas de décès (ou assurance décès) : dans ce cas, l’assureur verse le
  capital uniquement en cas de décès de l’assuré.
• L’assurance vie en cas de vie (ou assurance épargne) : dans ce cas, l’assureur verse le
  capital si l’assuré est encore vivant à la fin du contrat.
  Ces contrats peuvent avoir plusieurs objectifs : constituer une épargne, préparer sa retraite,
  transmettre un capital à ses proches, etc. Ils sont également sujets à une fiscalité spécifique.

Le Plan d’Épargne Salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, cette épargne bénéficie de conditions fiscales et sociales avantageuses.

Il en existe principalement deux formes :

1. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : Il permet aux salariés de placer une partie de leurs revenus sur un compte bloqué pendant 5 ans, à moins d’évènements exceptionnels (achat d’un logement, mariage, naissance, etc.) qui permettent de débloquer les fonds plus tôt. Les sommes versées peuvent être abondées par l’entreprise et bénéficient d’un cadre fiscal avantageux.

2. Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : Il permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite, cette épargne est bloquée jusqu’à la retraite sauf exceptions (achat de la résidence principale, fin de droit au chômage, etc.). Les sommes versées sur le PERCO peuvent également être abondées par l’entreprise.

Ces dispositifs sont mis en place par l’entreprise et sont soumis à certaines conditions. Ils sont très utiles pour les salariés qui souhaitent se constituer une épargne de moyen ou long terme.

Le versement volontaire dans le domaine de l’assurance concerne les cotisations ou les versements que l’assuré décide de faire de sa propre initiative, en plus des primes d’assurances obligatoires. C’est une pratique courante dans le cas des produits d’épargne retraite ou d’épargne assurance-vie par exemple, où les épargnants ont la possibilité d’augmenter le montant de leur épargne en effectuant des versements supplémentaires à leur convenance.

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne permettant à une personne de se constituer une épargne en vue de sa retraite. Ce capital constitué est disponible sous forme d’un capital ou d’une rente viagère au moment du départ en retraite.

Les versements effectués sur le PER peuvent être déduits des revenus imposables dans certaines limites. De plus, les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite, sauf cas exceptionnels prévus par la loi (acquisition de la résidence principale, invalidité, etc.).

Il existe plusieurs types de PER : le PER individuel (PERIN), ouvert à tous, le PER d’entreprise collectif (PERCOL), mis en place par l’entreprise pour tous les salariés, et le PER d’entreprise obligatoire (PERO), obligatoire pour certains salariés. Chacun de ces plans a des caractéristiques propres.

Le nantissement est une garantie donnée à un créancier sur un bien mobilier corporel ou incorporel, sans dépossession du débiteur. En assurance, par exemple, un contrat d’assurance-vie peut faire l’objet d’un nantissement afin de garantir le remboursement d’un prêt. Le bénéfice de l’assurance-vie est alors attribué au créancier nanti en cas de non-remboursement par le débiteur.