Placement

Impôts sur les Sociétés.

Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.

Incapacité Temporaire Totale

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

L’assurance vie est un contrat d’assurance passé entre un souscripteur et un assureur. Le
souscripteur verse des primes à l’assureur qui s’engage à verser en retour une somme
d’argent (le capital ou la rente) à une ou plusieurs personnes déterminées dans le contrat,
en cas de décès ou de survie de l’assuré à une date convenue.
Il existe deux grands types d’assurances vie :

• L’assurance vie en cas de décès (ou assurance décès) : dans ce cas, l’assureur verse le
  capital uniquement en cas de décès de l’assuré.
• L’assurance vie en cas de vie (ou assurance épargne) : dans ce cas, l’assureur verse le
  capital si l’assuré est encore vivant à la fin du contrat.
  Ces contrats peuvent avoir plusieurs objectifs : constituer une épargne, préparer sa retraite,
  transmettre un capital à ses proches, etc. Ils sont également sujets à une fiscalité spécifique.

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.