Le PFL ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire est un mode d’imposition sur le revenu de certains placements financiers en France. Il s’agit d’un taux d’imposition forfaitaire appliqué sur les revenus de ces placements (dividendes, intérêts, etc.) au moment de leur versement et non pas lors de la déclaration de revenus. Cela permet parfois de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Depuis 2018, le PFL a été remplacé par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) aussi appelé « flat tax » de 30%.

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Glossaire – alphabet

Assuré

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.

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Disponibilités

Les disponibilités désignent les actifs qui sont directement et immédiatement disponibles pour l’entreprise. Cela inclut généralement l’argent en caisse, les dépôts bancaires à vue et les placements à court terme facilement convertibles en espèces.

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CRDS

La CRDS, ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, est un prélèvement social français créé en 1996. Elle a pour objectif de contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et de placement, ainsi que sur les jeux.

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Déclaration d’impôt

La déclaration d’impôt est un document administratif que les particuliers et les entreprises doivent remplir et soumettre aux services fiscaux chaque année. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par chaque contribuable.

Elle doit comprendre tous les revenus perçus durant l’année précédente, y compris les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les pensions et les rentes viagères.

Dans le domaine du courtage en assurance, cette déclaration permet également de déterminer le montant des cotisations d’assurance à verser. En effet, certaines assurances, comme l’assurance maladie, sont calculées en fonction des revenus de l’assuré.

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Tranche marginale d’imposition

Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du foyer fiscal. C’est à ce taux que seront taxés (au minimum) les revenus supplémentaires perçus par le foyer.

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Personne morale

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

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