Le PFL ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire est un mode d’imposition sur le revenu de certains placements financiers en France. Il s’agit d’un taux d’imposition forfaitaire appliqué sur les revenus de ces placements (dividendes, intérêts, etc.) au moment de leur versement et non pas lors de la déclaration de revenus. Cela permet parfois de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Depuis 2018, le PFL a été remplacé par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) aussi appelé « flat tax » de 30%.

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Glossaire – alphabet

Compte d’épargne logement

Un compte d’épargne logement (CEL) est un produit bancaire français qui permet d’épargner à un taux d’intérêt défini tout en accumulant des droits à prêt. Ces droits à prêt peuvent ensuite être utilisés pour obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux pour l’achat ou la construction d’un logement. Il est à noter que l’ouverture d’un CEL donne droit à une prime d’État sous certaines conditions.

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Créancier

Un créancier est une personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due par une autre personne. Il s’agit du bénéficiaire d’une dette ou d’un crédit. Cette dette peut être issue d’une transaction commerciale, d’un prêt, d’une obligation légale ou contractuelle. En droit, le créancier a le droit d’exiger le paiement de la dette de la part de son débiteur.

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Exonération

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

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Capital

Le capital désigne la somme d’argent que l’assureur s’engage à verser à l’assuré ou à un bénéficiaire en cas de réalisation du risque couvert par le contrat. Le montant de ce capital est déterminé à la souscription du contrat d’assurance.

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Invalidité

L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.

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Orias

L’ORIAS, acronyme de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, est l’organisme français chargé de tenir à jour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. C’est un gage de sécurité pour les clients, car un courtier ou un agent d’assurance doit être inscrit à l’ORIAS pour pouvoir exercer légalement son métier en France.

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