Personne physique

En droit, une personne physique est un individu humain qui possède des droits et des obligations. En opposition à la personne morale (entreprise, association, etc.), la personne physique est identifiée en son nom propre, avec un état civil, et est responsable de ses actions. 

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Glossaire – alphabet

Fiscalité

La fiscalité se rapporte à l’ensemble des règles qui régissent la création, la gestion et la collecte des impôts par l’état et autres entités publiques. Elle comprend donc tous les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, qu’ils soient sur les revenus, le capital, les biens ou les services..

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Déblocage anticipé

Le déblocage anticipé est une opération qui permet de récupérer tout ou partie de l’épargne constituée sur un contrat d’assurance vie ou contrat de retraite avant le terme prévu.Cependant, il faut noter que selon le type de contrat, des pénalités ou des restrictions peuvent s’appliquer en cas de déblocage anticipé. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assureur ou de son conseiller en assurance avant de procéder à un déblocage anticipé.

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Prime d’assurance

La prime d’assurance est le montant que l’assuré doit payer à l’assureur en échange de la couverture d’assurance. Cette prime peut être payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon les termes du contrat. Le montant de la prime est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, dont le type de risques couverts, la valeur du bien assuré, la durée de l’assurance, le profil de l’assuré, etc.

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Cautionnement

Le cautionnement est une garantie prise par un organisme ou une personne (la caution) qui s’engage à assumer une dette ou à remplir l’obligation d’une autre personne en cas de défaillance de cette dernière.

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Bénéficiaire

Un bénéficiaire est une personne ou une entité qui recevra les prestations ou le règlement
d’une police d’assurance en cas d’événement spécifique défini dans le contrat, comme le
décès de l’assuré pour une assurance vie, par exemple. Le souscripteur de la police
d’assurance a le droit de désigner le ou les bénéficiaire(s).

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Indemnité de rachat

L’indemnité de rachat désigne le montant qu’une compagnie d’assurance versera à un assuré si ce dernier décide de résilier son contrat avant son terme. Cette indemnité est souvent calculée en fonction de la valeur du contrat à la date de la résiliation.

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