Personne morale

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

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Glossaire – alphabet

Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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OPCVM

Un OPCVM, qui signifie Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, est un produit financier qui permet à plusieurs investisseurs de mettre en commun leur argent pour investir dans plusieurs types de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). C’est un outil d’investissement géré par une société de gestion qui se charge de faire les meilleurs choix d’investissement possible pour optimiser le rendement.

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Héritage

L’héritage désigne les biens, les droits et les obligations qu’une personne laisse après sa mort à ses héritiers dans son testament. Les héritiers peuvent être des individus, des organisations ou des institutions et les biens peuvent inclure des biens immobiliers, des assurances-vie, des actions, etc. Dans la plupart des juridictions, l’héritage est soumis à des taxes.

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Dette

Une dette désigne de manière générale une somme d’argent qu’une personne ou une entité, appelée débiteur, doit à une autre, appelée créancier.

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Transfert

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.

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SICAV

La SICAV, ou Société d’Investissement à Capital Variable, est un type de fonds d’investissement. Elle a la particularité d’avoir un capital qui varie au fur et à mesure des rachats et des souscriptions des participants.

Chaque souscripteur achète des parts ou des actions de la SICAV, ce qui lui donne le droit de participer aux décisions concernant la gestion du fonds. Une SICAV est gérée par une société de gestion qui investit le capital collecté dans divers actifs financiers, comme les actions, les obligations, etc., selon la stratégie définie.

La valeur de chaque part ou action, aussi appelée valeur liquidative, fluctue en fonction de la performance des investissements réalisés par le fonds. Les souscripteurs peuvent obtenir un rendement sur leur investissement en vendant leurs parts ou actions lorsque leur valeur a augmenté.

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