Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.
L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.
Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.
Une moins-value est une perte financière qui survient lorsque le prix de vente d’un bien ou d’un actif est inférieur à son prix d’achat. C’est le contraire d’une plus-value, qui est un gain obtenu lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat.
Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.
TNS signifie « Travailleur Non Salarié ». Cette catégorie comprend plusieurs professions indépendantes comme les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore les gérants majoritaires de SARL. En tant que TNS, ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale et non pas au régime général des salariés.
Indice boursier de la place de Paris (Cotation Assistée en Continu) composé des quarante
valeurs les plus actives du marché français des actions et calculé en continu tous les jours.
L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.
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