Personne morale

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

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Glossaire – alphabet

PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

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PER

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne permettant à une personne de se constituer une épargne en vue de sa retraite. Ce capital constitué est disponible sous forme d’un capital ou d’une rente viagère au moment du départ en retraite.

Les versements effectués sur le PER peuvent être déduits des revenus imposables dans certaines limites. De plus, les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite, sauf cas exceptionnels prévus par la loi (acquisition de la résidence principale, invalidité, etc.).

Il existe plusieurs types de PER : le PER individuel (PERIN), ouvert à tous, le PER d’entreprise collectif (PERCOL), mis en place par l’entreprise pour tous les salariés, et le PER d’entreprise obligatoire (PERO), obligatoire pour certains salariés. Chacun de ces plans a des caractéristiques propres.

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Cotation

La cotation est le cours, c’est-à-dire le prix, donné à un titre (action, obligation, etc.) sur un marché financier à un moment donné. Cette cotation est généralement exprimée en devise (par exemple en euros ou en dollars) et peut varier tout au long de la journée en fonction de l’offre et de la demande pour ce titre. Par extension, la cotation peut également se référer à l’ensemble des prix donnés à l’ensemble des titres cotés sur un marché.

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Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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Abattement

L’abattement se réfère généralement à une réduction ou à un allègement. En matière
fiscale, c’est une diminution de la base imposable, accordée au contribuable en raison de sa
situation personnelle ou de celle de sa famille.L’abattement peut également concerner le
montant des indemnités versées suite à un sinistre.

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Crédit

Un crédit est une opération financière qui consiste à mettre à disposition d’une personne, physique ou morale (l’emprunteur), une somme d’argent dont il pourra disposer librement. En contrepartie, l’emprunteur s’engage à rembourser le montant prêté, souvent assorti d’intérêts, selon un échéancier défini à l’avance avec l’organisme prêteur.

Il existe différents types de crédits, tels que le crédit immobilier pour financer l’acquisition d’un bien immobilier, le crédit à la consommation pour des dépenses courantes ou le crédit d’entreprise pour le financement d’une activité professionnelle. Chaque type de crédit a ses propres conditions de souscription, de remboursement et de taux d’intérêt.

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