Personne morale

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

Une question sur votre projet ?

Glossaire – alphabet

Nantissement

Le nantissement est une garantie donnée à un créancier sur un bien mobilier corporel ou incorporel, sans dépossession du débiteur. En assurance, par exemple, un contrat d’assurance-vie peut faire l’objet d’un nantissement afin de garantir le remboursement d’un prêt. Le bénéfice de l’assurance-vie est alors attribué au créancier nanti en cas de non-remboursement par le débiteur.

Lire la suite

Donation

La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

Lire la suite

Effet de levier

L’effet de levier est un mécanisme financier qui consiste à augmenter la rentabilité d’un investissement en utilisant de l’endettement.

Lire la suite

Personne physique

En droit, une personne physique est un individu humain qui possède des droits et des obligations. En opposition à la personne morale (entreprise, association, etc.), la personne physique est identifiée en son nom propre, avec un état civil, et est responsable de ses actions. 

Lire la suite

Cotation

La cotation est le cours, c’est-à-dire le prix, donné à un titre (action, obligation, etc.) sur un marché financier à un moment donné. Cette cotation est généralement exprimée en devise (par exemple en euros ou en dollars) et peut varier tout au long de la journée en fonction de l’offre et de la demande pour ce titre. Par extension, la cotation peut également se référer à l’ensemble des prix donnés à l’ensemble des titres cotés sur un marché.

Lire la suite

Police d’assurance

La police d’assurance est un contrat conclu entre une compagnie d’assurance et un assuré dans lequel sont détaillés les droits et les obligations de chaque partie. Elle précise notamment les garanties d’indemnisation en cas de sinistre, les plafonds d’indemnisation, le montant des primes d’assurance, la durée du contrat et les éventuelles exclusions de garantie.

Lire la suite