Personne morale

L’indemnité de rachat désigne le montant qu’une compagnie d’assurance versera à un assuré si ce dernier décide de résilier son contrat avant son terme. Cette indemnité est souvent calculée en fonction de la valeur du contrat à la date de la résiliation.

La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.

TNS signifie « Travailleur Non Salarié ». Cette catégorie comprend plusieurs professions indépendantes comme les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore les gérants majoritaires de SARL. En tant que TNS, ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale et non pas au régime général des salariés.

La participation désigne le mécanisme par lequel une partie des bénéfices d’une entreprise est distribuée aux salariés. C’est un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, sauf exception. La répartition de la participation peut être égale pour tous les salariés, ou bien proportionnelle à leur salaire ou à leur temps de travail dans l’entreprise. Elle peut être versée directement au salarié ou bien placée sur un plan d’épargne entreprise.

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

La rente désigne une somme d’argent versée périodiquement à une personne, généralement jusqu’à la fin de sa vie. Selon les termes du contrat d’assurance, cette rente peut être versée suite à un investissement (comme dans le cas d’un contrat d’assurance-vie), à la suite d’un sinistre (comme dans le cas d’une assurance invalidité ou décès) ou encore à la suite du départ à la retraite (comme dans le cas d’un plan d’épargne retraite).