Personne morale

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

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Glossaire – alphabet

IFI

L’IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, est un impôt français entré en vigueur en 2018. Il a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’IFI cible exclusivement le patrimoine immobilier des personnes dont la valeur nette taxable dépasse un certain seuil.

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Indemnité de remboursement anticipé

L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) est une somme d’argent qui peut être exigée par un prêteur lorsque l’emprunteur rembourse en avance tout ou une partie de son crédit. Cette indemnité est destinée à compenser le manque à gagner en intérêts pour le prêteur suite à ce remboursement anticipé. 

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Nantissement

Le nantissement est une garantie donnée à un créancier sur un bien mobilier corporel ou incorporel, sans dépossession du débiteur. En assurance, par exemple, un contrat d’assurance-vie peut faire l’objet d’un nantissement afin de garantir le remboursement d’un prêt. Le bénéfice de l’assurance-vie est alors attribué au créancier nanti en cas de non-remboursement par le débiteur.

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Avis d’impôt sur le revenu

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

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Unité de compte (UC)

L’unité de compte en assurance vie est un support d’investissement qui n’a pas de valeur propre. Son prix oscille en fonction des actifs qui le composent (actions, obligations, immobilier…). Chaque unité de compte représente une part de l’actif sous-jacent. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’assureur n’assure pas la valeur de l’unité de compte, mais le nombre d’unités de compte. Le risque d’une éventuelle baisse de la valeur des unités est donc supporté par l’assuré.

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PERP

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d’épargne retraite qui permet de se constituer un complément de revenus pour sa retraite.

L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf exceptions (achat de la résidence principale, décès du conjoint, invalidité, etc.). A terme, l’épargne est reversée sous forme de rente viagère.

Les versements sur le PERP sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites. Cette déductibilité fiscale fait du PERP un outil intéressant pour réduire son impôt sur le revenu tout en préparant sa retraite.

Il faut toutefois noter que le déblocage du PERP sous forme de capital est limité à 20% depuis la loi Pacte. Pour le reste, la sortie se fait obligatoirement en rente viagère.

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