PERP

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

La prime d’assurance est le montant que l’assuré doit payer à l’assureur en échange de la couverture d’assurance. Cette prime peut être payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, selon les termes du contrat. Le montant de la prime est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, dont le type de risques couverts, la valeur du bien assuré, la durée de l’assurance, le profil de l’assuré, etc.

La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

Un OPCI, qui signifie Organisme de Placement Collectif Immobilier, est un produit d’investissement qui a pour objet la collecte de l’épargne auprès du public afin d’investir dans l’immobilier d’entreprise (bureaux, commerces, entrepôts). C’est un outil financier qui permet d’investir dans l’immobilier de manière indirecte.

PEL, ou Plan d’Épargne Logement, est un produit d’épargne réglementé en France qui encourage l’épargne à long terme dans le but d’obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant à l’avenir. Il est soumis à des conditions spécifiques en matière de versements, de durée et de taux d’intérêt. Après une phase d’épargne d’un minimum de quatre ans, le titulaire du PEL peut demander un prêt pour financer un projet immobilier. Les intérêts générés par le PEL sont défiscalisés jusqu’à la 12ème année du plan.

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.