PEP

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :

– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.

– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.

C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.

Le versement volontaire dans le domaine de l’assurance concerne les cotisations ou les versements que l’assuré décide de faire de sa propre initiative, en plus des primes d’assurances obligatoires. C’est une pratique courante dans le cas des produits d’épargne retraite ou d’épargne assurance-vie par exemple, où les épargnants ont la possibilité d’augmenter le montant de leur épargne en effectuant des versements supplémentaires à leur convenance.

La cotisation est une somme d’argent versée périodiquement par une personne à une organisation ou à une compagnie d’assurance, en échange de la couverture d’un certain nombre de risques ou de l’accès à certains services. La cotisation est le prix que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties de son contrat d’assurance. Elle peut être exigée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les termes du contrat.

Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.

Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.

Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.

Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.