Patrimoine

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

L’intéressement est un mécanisme de participation financière. Il s’agit d’un accord par lequel une entreprise verse à ses salariés, en plus de leur salaire, une prime liée aux performances ou aux résultats de l’entreprise.

L’objectif de l’intéressement est de faire participer les salariés à la réussite de leur entreprise et de les motiver à atteindre les objectifs de cette dernière.

Les bénéfices de l’intéressement pour le salarié peuvent être fiscaux (si les montants sont épargnés dans des plans d’épargne salariale) et peuvent accroître leur rémunération globale.

La mise en place de l’intéressement est facultative et est régie par des règles spécifiques.

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.

La CRDS, ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, est un prélèvement social français créé en 1996. Elle a pour objectif de contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et de placement, ainsi que sur les jeux.

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

Les frais de gestion désignent l’ensemble des coûts associés à la gestion, l’administration et l’exploitation d’une entreprise ou d’un produit financier, dans le cadre de l’assurance, ces frais peuvent couvrir des aspects tels que le traitement des dossiers clients, les salaires du personnel, les frais généraux de l’entreprise, etc. Ces frais sont généralement déduits des primes d’assurances payées par les clients.