Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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Glossaire – alphabet

Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système dans lequel les cotisations sociales prélevées sur les salaires des actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Le principe de fonctionnement est basé sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs cotisent pour les retraites de leurs aînés, dans l’espoir que les générations suivantes en feront autant pour eux lorsque viendra leur tour de prendre leur retraite.

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Personne physique

En droit, une personne physique est un individu humain qui possède des droits et des obligations. En opposition à la personne morale (entreprise, association, etc.), la personne physique est identifiée en son nom propre, avec un état civil, et est responsable de ses actions. 

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Performance

Gain ou perte total(e) mesuré(e) sur une période donnée sur une valeur mobilière ou sur un OPCVM. Calculée en pourcentage, elle tient compte de deux éléments : l’évolution en capital et le revenu. La présentation d’une performance passée doit être accompagnée d’une mention indiquant qu’elle ne préjuge pas des résultats futurs de l’OPCVM ou du gestionnaire.

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Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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Participation

La participation désigne le mécanisme par lequel une partie des bénéfices d’une entreprise est distribuée aux salariés. C’est un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, sauf exception. La répartition de la participation peut être égale pour tous les salariés, ou bien proportionnelle à leur salaire ou à leur temps de travail dans l’entreprise. Elle peut être versée directement au salarié ou bien placée sur un plan d’épargne entreprise.

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Rendement

Le terme « rendement » est souvent utilisé pour désigner le bénéfice ou la rentabilité qu’un investissement ou une opération financière génère sur une période donnée. C’est le rapport entre le bénéfice réalisé et le capital investi, généralement exprimé en pourcentage. Il est important de noter que le rendement peut être positif si l’opération est rentable, ou négatif en cas de perte.

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