Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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Glossaire – alphabet

Donation

La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

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Bourse

La Bourse est une institution, physique ou virtuelle, qui permet de négocier (acheter et
vendre) des valeurs mobilières, comme des actions, des obligations, ou encore des produits
dérivés. Elle sert d’intermédiaire pour les échanges entre les investisseurs. Les entreprises y
sont généralement cotées pour lever des fonds.

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LDD

Le LDD, ou Livret de Développement Durable et Solidaire, est un produit d’épargne réglementé accessible aux résidents fiscaux en France. Son fonctionnement et son taux d’intérêt sont similaires à ceux du Livret A. Les intérêts perçus sur le LDD sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. L’épargne collectée est destinée à financer des projets de développement durable.

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Abattement

L’abattement se réfère généralement à une réduction ou à un allègement. En matière
fiscale, c’est une diminution de la base imposable, accordée au contribuable en raison de sa
situation personnelle ou de celle de sa famille.L’abattement peut également concerner le
montant des indemnités versées suite à un sinistre.

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Capital

Le capital désigne la somme d’argent que l’assureur s’engage à verser à l’assuré ou à un bénéficiaire en cas de réalisation du risque couvert par le contrat. Le montant de ce capital est déterminé à la souscription du contrat d’assurance.

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Avance

L’avance en assurance vie est une option offerte par l’assureur au souscripteur d’un contrat
d’assurance vie. C’est une sorte de prêt que l’assureur accorde au souscripteur, en utilisant
son contrat d’assurance vie comme garantie. L’avance peut être remboursée à tout moment,
mais si ce n’est pas le cas, le montant de l’avance est déduit du capital au moment du
dénouement du contrat. Il s’agit d’une solution pour obtenir des liquidités sans pour autant
affecter la fiscalité avantageuse du contrat d’assurance vie.

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