Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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Frais de gestion

Les frais de gestion désignent l’ensemble des coûts associés à la gestion, l’administration et l’exploitation d’une entreprise ou d’un produit financier, dans le cadre de l’assurance, ces frais peuvent couvrir des aspects tels que le traitement des dossiers clients, les salaires du personnel, les frais généraux de l’entreprise, etc. Ces frais sont généralement déduits des primes d’assurances payées par les clients.

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Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

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Usufruit

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

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Valeurs mobilières

Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.

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OPCI

Un OPCI, qui signifie Organisme de Placement Collectif Immobilier, est un produit d’investissement qui a pour objet la collecte de l’épargne auprès du public afin d’investir dans l’immobilier d’entreprise (bureaux, commerces, entrepôts). C’est un outil financier qui permet d’investir dans l’immobilier de manière indirecte.

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Disponibilités

Les disponibilités désignent les actifs qui sont directement et immédiatement disponibles pour l’entreprise. Cela inclut généralement l’argent en caisse, les dépôts bancaires à vue et les placements à court terme facilement convertibles en espèces.

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