Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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PFL

Le PFL ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire est un mode d’imposition sur le revenu de certains placements financiers en France. Il s’agit d’un taux d’imposition forfaitaire appliqué sur les revenus de ces placements (dividendes, intérêts, etc.) au moment de leur versement et non pas lors de la déclaration de revenus. Cela permet parfois de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Depuis 2018, le PFL a été remplacé par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) aussi appelé « flat tax » de 30%.

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Déduction d’impôt

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

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Clause bénéficiaire

Une clause bénéficiaire est une provision dans une police d’assurance qui stipule à qui l’assureur versera les bénéfices en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la personne ou l’entité qui va recevoir les fonds de l’assurance. Cette clause peut identifier un bénéficiaire par son nom ou sa relation avec le preneur d’assurance.

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PEP

Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.

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Compte d’épargne logement

Un compte d’épargne logement (CEL) est un produit bancaire français qui permet d’épargner à un taux d’intérêt défini tout en accumulant des droits à prêt. Ces droits à prêt peuvent ensuite être utilisés pour obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux pour l’achat ou la construction d’un logement. Il est à noter que l’ouverture d’un CEL donne droit à une prime d’État sous certaines conditions.

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IPT

Invalidité Permanente Totale.

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