PACS

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

L’assureur est une entité (compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance,
etc.) qui, en échange du paiement d’une prime, s’engage à verser à l’assuré, ou au
bénéficiaire, une prestation en cas de survenance d’un risque défini au préalable dans
le contrat d’assurance. C’est donc l’organisme qui garantit l’indemnisation des
dommages ou pertes envers l’assuré.

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, est un prélèvement social appliqué sur les revenus en France. Il s’agit d’une taxe destinée à financer la protection sociale (système de santé, retraites…). 

L’assurance vie est un contrat d’assurance passé entre un souscripteur et un assureur. Le
souscripteur verse des primes à l’assureur qui s’engage à verser en retour une somme
d’argent (le capital ou la rente) à une ou plusieurs personnes déterminées dans le contrat,
en cas de décès ou de survie de l’assuré à une date convenue.
Il existe deux grands types d’assurances vie :

• L’assurance vie en cas de décès (ou assurance décès) : dans ce cas, l’assureur verse le
  capital uniquement en cas de décès de l’assuré.
• L’assurance vie en cas de vie (ou assurance épargne) : dans ce cas, l’assureur verse le
  capital si l’assuré est encore vivant à la fin du contrat.
  Ces contrats peuvent avoir plusieurs objectifs : constituer une épargne, préparer sa retraite,
  transmettre un capital à ses proches, etc. Ils sont également sujets à une fiscalité spécifique.