Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

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Glossaire – alphabet

Actif

L’actif désigne l’ensemble des biens et des droits détenus par une personne ou une
entreprise qui peuvent être évalués financièrement. Cela comprend les biens immobiliers,
les biens mobiliers, les placements financiers, les créances, etc. Les actifs sont utilisés pour
calculer la valeur du patrimoine d’une personne ou d’une entreprise.

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PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

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Personne morale

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

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Marché financier

Le marché financier est un espace économique où s’échangent des biens financiers tels que des titres (actions, obligations) ou des devises. Il permet aux acteurs économiques de financer leurs projets, de placer leurs excédents de trésorerie ou de spéculer.

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PEE

Le PEE, ou Plan d’Epargne Entreprise, est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille d’actions de leur entreprise, ou d’autres entreprises, avec l’aide de leur employeur. Le PEE est alimenté par des versements volontaires du salarié, auxquels peuvent s’ajouter des contributions de l’employeur et/ou des droits à participation. Les salariés bénéficient d’avantages fiscaux sur les sommes investies et les gains réalisés dans le cadre du PEE.

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Héritage

L’héritage désigne les biens, les droits et les obligations qu’une personne laisse après sa mort à ses héritiers dans son testament. Les héritiers peuvent être des individus, des organisations ou des institutions et les biens peuvent inclure des biens immobiliers, des assurances-vie, des actions, etc. Dans la plupart des juridictions, l’héritage est soumis à des taxes.

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