PACS

Le LMNP, ou Loueur Meublé Non Professionnel, est un statut fiscal en France qui concerne les personnes qui louent un bien immobilier meublé sans en faire leur activité principale. Ce statut permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, comme l’amortissement de la valeur du bien sur une certaine période ou la déduction des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de ses revenus fonciers.

Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.

Le délai de rétractation est le délai pendant lequel, suite à la signature d’un contrat, un souscripteur peut changer d’avis et annuler sa souscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le domaine de l’assurance, ce délai est en général de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la règlementation en matière de protection des consommateurs. Cependant, la durée peut varier en fonction des spécificités du contrat et du pays.

Il faut noter que pour exercer ce droit de rétractation, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Après la réception de cette lettre par l’assureur, le contrat est résilié et toutes les sommes versées sont remboursées au souscripteur dans un délai défini par la loi ou le contrat.

L’abattement se réfère généralement à une réduction ou à un allègement. En matière
fiscale, c’est une diminution de la base imposable, accordée au contribuable en raison de sa
situation personnelle ou de celle de sa famille.L’abattement peut également concerner le
montant des indemnités versées suite à un sinistre.

Ensemble des actifs disponibles immédiatement, qu’il s’agisse d’actifs détenus par une entreprise ou par un particulier.

La valeur de rachat est une notion utilisée dans le monde de l’assurance vie. Elle représente le montant qu’un assureur verse au souscripteur si ce dernier décide de mettre fin à son contrat avant son terme. La valeur de rachat est donc calculée à un instant T, et peut varier en fonction de différents paramètres, notamment des versements effectués au contrat d’assurance, des frais prélevés par l’assureur, et de la performance des supports d’investissement choisis.