Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

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Glossaire – alphabet

Gestion déléguée

La gestion déléguée désigne une situation où un assureur délègue certaines de ses responsabilités à un tiers, parfois appelé gestionnaire délégué. Cela peut comprendre la gestion des polices d’assurance, l’administration des sinistres, ainsi que d’autres aspects opérationnels. En général, cela permet à l’assureur de se concentrer sur ses compétences principales tout en offrant un service efficace à ses clients

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Cac 40

Indice boursier de la place de Paris (Cotation Assistée en Continu) composé des quarante
valeurs les plus actives du marché français des actions et calculé en continu tous les jours.

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Résiliation

La résiliation est l’action qui met fin prématurément à un contrat avant l’échéance prévue.

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PEE

Le PEE, ou Plan d’Epargne Entreprise, est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille d’actions de leur entreprise, ou d’autres entreprises, avec l’aide de leur employeur. Le PEE est alimenté par des versements volontaires du salarié, auxquels peuvent s’ajouter des contributions de l’employeur et/ou des droits à participation. Les salariés bénéficient d’avantages fiscaux sur les sommes investies et les gains réalisés dans le cadre du PEE.

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Assureur

L’assureur est une entité (compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance,
etc.) qui, en échange du paiement d’une prime, s’engage à verser à l’assuré, ou au
bénéficiaire, une prestation en cas de survenance d’un risque défini au préalable dans
le contrat d’assurance. C’est donc l’organisme qui garantit l’indemnisation des
dommages ou pertes envers l’assuré.

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Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

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