Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

Une question sur votre projet ?

Glossaire – alphabet

Cautionnement

Le cautionnement est une garantie prise par un organisme ou une personne (la caution) qui s’engage à assumer une dette ou à remplir l’obligation d’une autre personne en cas de défaillance de cette dernière.

Lire la suite

Unité de compte (UC)

L’unité de compte en assurance vie est un support d’investissement qui n’a pas de valeur propre. Son prix oscille en fonction des actifs qui le composent (actions, obligations, immobilier…). Chaque unité de compte représente une part de l’actif sous-jacent. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’assureur n’assure pas la valeur de l’unité de compte, mais le nombre d’unités de compte. Le risque d’une éventuelle baisse de la valeur des unités est donc supporté par l’assuré.

Lire la suite

Déclaration d’impôt

La déclaration d’impôt est un document administratif que les particuliers et les entreprises doivent remplir et soumettre aux services fiscaux chaque année. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par chaque contribuable.

Elle doit comprendre tous les revenus perçus durant l’année précédente, y compris les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les pensions et les rentes viagères.

Dans le domaine du courtage en assurance, cette déclaration permet également de déterminer le montant des cotisations d’assurance à verser. En effet, certaines assurances, comme l’assurance maladie, sont calculées en fonction des revenus de l’assuré.

Lire la suite

Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système dans lequel les cotisations sociales prélevées sur les salaires des actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Le principe de fonctionnement est basé sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs cotisent pour les retraites de leurs aînés, dans l’espoir que les générations suivantes en feront autant pour eux lorsque viendra leur tour de prendre leur retraite.

Lire la suite

Frais de gestion

Les frais de gestion désignent l’ensemble des coûts associés à la gestion, l’administration et l’exploitation d’une entreprise ou d’un produit financier, dans le cadre de l’assurance, ces frais peuvent couvrir des aspects tels que le traitement des dossiers clients, les salaires du personnel, les frais généraux de l’entreprise, etc. Ces frais sont généralement déduits des primes d’assurances payées par les clients.

Lire la suite

Indexation

L’indexation est une méthode qui ajuste les paiements en fonction d’un certain indice pour maintenir la valeur du paiement dans le temps. Dans le contexte des assurances, l’indexation est souvent utilisée pour ajuster le montant des indemnisations ou des contributions afin de prendre en compte l’inflation ou d’autres facteurs économiques. Par exemple, la prime d’une police d’assurance peut être indexée sur un indice d’inflation pour s’assurer que le niveau de couverture reste adéquat au fil du temps.

Lire la suite