Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

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Glossaire – alphabet

Indemnité de remboursement anticipé

L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) est une somme d’argent qui peut être exigée par un prêteur lorsque l’emprunteur rembourse en avance tout ou une partie de son crédit. Cette indemnité est destinée à compenser le manque à gagner en intérêts pour le prêteur suite à ce remboursement anticipé. 

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Délai de rétractation

Le délai de rétractation est le délai pendant lequel, suite à la signature d’un contrat, un souscripteur peut changer d’avis et annuler sa souscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le domaine de l’assurance, ce délai est en général de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la règlementation en matière de protection des consommateurs. Cependant, la durée peut varier en fonction des spécificités du contrat et du pays.

Il faut noter que pour exercer ce droit de rétractation, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Après la réception de cette lettre par l’assureur, le contrat est résilié et toutes les sommes versées sont remboursées au souscripteur dans un délai défini par la loi ou le contrat.

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Banque centrale européenne

La Banque Centrale Européenne (BCE) est l’institution monétaire qui gère la monnaie
unique de l’Union Européenne, l’euro. Son rôle principal est de maintenir la stabilité des prix
dans les 20 pays de la zone euro.
La BCE a été créée en 1998, avant que l’euro ne devienne la monnaie officielle de
nombreux pays européens. Son siège est à Francfort en Allemagne. La BCE et les banques
centrales nationales des pays de l’UE constituent le Système Européen de Banques
Centrales.

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Personne physique

En droit, une personne physique est un individu humain qui possède des droits et des obligations. En opposition à la personne morale (entreprise, association, etc.), la personne physique est identifiée en son nom propre, avec un état civil, et est responsable de ses actions. 

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Taux moyen d’imposition

Pourcentage de l’impôt à payer par rapport au revenu imposable net de frais professionnels.

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Arbitrage

Un arbitrage désigne une opération qui consiste à redistribuer son capital entre différents
placements, dans le but d’optimiser la performance de son portefeuille ou de diminuer les
risques.
Dans le contexte d’un contrat d’assurance vie multi-supports, par exemple, l’arbitrage peut
désigner le fait de transférer des fonds d’un support à un autre, par exemple du support en
euros vers les supports en unités de compte, ou inversement. C’est une décision qui doit
être prise en fonction des objectifs de l’investisseur, de son profil de risque et de l’évolution
des marchés financiers.

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