Nantissement

Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.

L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) est une somme d’argent qui peut être exigée par un prêteur lorsque l’emprunteur rembourse en avance tout ou une partie de son crédit. Cette indemnité est destinée à compenser le manque à gagner en intérêts pour le prêteur suite à ce remboursement anticipé. 

Invalidité Permanente Partielle.

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne en vue de leur retraite.

L’épargne est constituée par des versements volontaires du salarié, complétés éventuellement par des versements de l’employeur (appelés « abondements »). Les versements sont investis dans des fonds choisis par le salarié parmi ceux proposés par le PERCO.

Les sommes épargnées sont bloquées jusqu’à la retraite, à quelques exceptions près (achat de la résidence principale, décès, invalidité…). À la retraite, l’épargnant peut choisir de récupérer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère.

Un des principaux avantages du PERCO réside dans sa fiscalité : les versements du salarié et de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu (dans certaines limites), et la sortie en capital est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Pour finir, le PERCO est un outil d’épargne retraite collectif, il est mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés.

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.