Moins-value

Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :

– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.

– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.

C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.

Le délai de rétractation est le délai pendant lequel, suite à la signature d’un contrat, un souscripteur peut changer d’avis et annuler sa souscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le domaine de l’assurance, ce délai est en général de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la règlementation en matière de protection des consommateurs. Cependant, la durée peut varier en fonction des spécificités du contrat et du pays.

Il faut noter que pour exercer ce droit de rétractation, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Après la réception de cette lettre par l’assureur, le contrat est résilié et toutes les sommes versées sont remboursées au souscripteur dans un délai défini par la loi ou le contrat.

Le PEE, ou Plan d’Epargne Entreprise, est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille d’actions de leur entreprise, ou d’autres entreprises, avec l’aide de leur employeur. Le PEE est alimenté par des versements volontaires du salarié, auxquels peuvent s’ajouter des contributions de l’employeur et/ou des droits à participation. Les salariés bénéficient d’avantages fiscaux sur les sommes investies et les gains réalisés dans le cadre du PEE.

Le Plan d’Épargne Salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, cette épargne bénéficie de conditions fiscales et sociales avantageuses.

Il en existe principalement deux formes :

1. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : Il permet aux salariés de placer une partie de leurs revenus sur un compte bloqué pendant 5 ans, à moins d’évènements exceptionnels (achat d’un logement, mariage, naissance, etc.) qui permettent de débloquer les fonds plus tôt. Les sommes versées peuvent être abondées par l’entreprise et bénéficient d’un cadre fiscal avantageux.

2. Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : Il permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite, cette épargne est bloquée jusqu’à la retraite sauf exceptions (achat de la résidence principale, fin de droit au chômage, etc.). Les sommes versées sur le PERCO peuvent également être abondées par l’entreprise.

Ces dispositifs sont mis en place par l’entreprise et sont soumis à certaines conditions. Ils sont très utiles pour les salariés qui souhaitent se constituer une épargne de moyen ou long terme.

Monnaie virtuelle utilisée pour des échanges de biens et de services, généralement de manière indépendante du système bancaire ou de toute politique monétaire, dont l’émission et les transactions reposent sur la technologie de la blockchain.

Impôts sur les Sociétés.