Le LDD, ou Livret de Développement Durable et Solidaire, est un produit d’épargne réglementé accessible aux résidents fiscaux en France. Son fonctionnement et son taux d’intérêt sont similaires à ceux du Livret A. Les intérêts perçus sur le LDD sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. L’épargne collectée est destinée à financer des projets de développement durable.

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Glossaire – alphabet

Rachat total

Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.

Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.

Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.

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IPT

Invalidité Permanente Totale.

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Participation

La participation désigne le mécanisme par lequel une partie des bénéfices d’une entreprise est distribuée aux salariés. C’est un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, sauf exception. La répartition de la participation peut être égale pour tous les salariés, ou bien proportionnelle à leur salaire ou à leur temps de travail dans l’entreprise. Elle peut être versée directement au salarié ou bien placée sur un plan d’épargne entreprise.

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Déblocage anticipé

Le déblocage anticipé est une opération qui permet de récupérer tout ou partie de l’épargne constituée sur un contrat d’assurance vie ou contrat de retraite avant le terme prévu.Cependant, il faut noter que selon le type de contrat, des pénalités ou des restrictions peuvent s’appliquer en cas de déblocage anticipé. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assureur ou de son conseiller en assurance avant de procéder à un déblocage anticipé.

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Déduction d’impôt

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

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Exonération

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

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