ITT

La résiliation est l’action qui met fin prématurément à un contrat avant l’échéance prévue.

Un bénéficiaire est une personne ou une entité qui recevra les prestations ou le règlement
d’une police d’assurance en cas d’événement spécifique défini dans le contrat, comme le
décès de l’assuré pour une assurance vie, par exemple. Le souscripteur de la police
d’assurance a le droit de désigner le ou les bénéficiaire(s).

La police d’assurance est un contrat conclu entre une compagnie d’assurance et un assuré dans lequel sont détaillés les droits et les obligations de chaque partie. Elle précise notamment les garanties d’indemnisation en cas de sinistre, les plafonds d’indemnisation, le montant des primes d’assurance, la durée du contrat et les éventuelles exclusions de garantie.

Le nantissement est une garantie donnée à un créancier sur un bien mobilier corporel ou incorporel, sans dépossession du débiteur. En assurance, par exemple, un contrat d’assurance-vie peut faire l’objet d’un nantissement afin de garantir le remboursement d’un prêt. Le bénéfice de l’assurance-vie est alors attribué au créancier nanti en cas de non-remboursement par le débiteur.

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La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie.