Impôts sur les Sociétés.

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Glossaire – alphabet

PEL

PEL, ou Plan d’Épargne Logement, est un produit d’épargne réglementé en France qui encourage l’épargne à long terme dans le but d’obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant à l’avenir. Il est soumis à des conditions spécifiques en matière de versements, de durée et de taux d’intérêt. Après une phase d’épargne d’un minimum de quatre ans, le titulaire du PEL peut demander un prêt pour financer un projet immobilier. Les intérêts générés par le PEL sont défiscalisés jusqu’à la 12ème année du plan.

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Participation

La participation désigne le mécanisme par lequel une partie des bénéfices d’une entreprise est distribuée aux salariés. C’est un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, sauf exception. La répartition de la participation peut être égale pour tous les salariés, ou bien proportionnelle à leur salaire ou à leur temps de travail dans l’entreprise. Elle peut être versée directement au salarié ou bien placée sur un plan d’épargne entreprise.

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PER

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne permettant à une personne de se constituer une épargne en vue de sa retraite. Ce capital constitué est disponible sous forme d’un capital ou d’une rente viagère au moment du départ en retraite.

Les versements effectués sur le PER peuvent être déduits des revenus imposables dans certaines limites. De plus, les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite, sauf cas exceptionnels prévus par la loi (acquisition de la résidence principale, invalidité, etc.).

Il existe plusieurs types de PER : le PER individuel (PERIN), ouvert à tous, le PER d’entreprise collectif (PERCOL), mis en place par l’entreprise pour tous les salariés, et le PER d’entreprise obligatoire (PERO), obligatoire pour certains salariés. Chacun de ces plans a des caractéristiques propres.

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Compte courant

Un compte courant est un type de compte bancaire qui permet un nombre illimité de dépôts et de retraits. Il est utilisé pour les transactions quotidiennes comme payer des factures ou effectuer des achats. Le titulaire de compte peut accéder à ses fonds par divers moyens, notamment les chèques, les cartes de débit et les virements électroniques. En général, les comptes courants ne génèrent pas beaucoup d’intérêts, voire pas du tout, comparés à d’autres types de comptes bancaires.

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Banque de France

La Banque de France est l’institution monétaire nationale de la France. Fondée en 1800, elle
a pour mission essentielle de garantir la stabilité monétaire et financière du pays. Elle
participe à la définition de la politique monétaire de la zone euro et veille à sa mise en
œuvre en France. Elle assure également le contrôle des banques et gère les services de
compensation. De plus, la Banque de France a un rôle d’information et de protection du
consommateur dans le domaine bancaire.

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Versement volontaire

Le versement volontaire dans le domaine de l’assurance concerne les cotisations ou les versements que l’assuré décide de faire de sa propre initiative, en plus des primes d’assurances obligatoires. C’est une pratique courante dans le cas des produits d’épargne retraite ou d’épargne assurance-vie par exemple, où les épargnants ont la possibilité d’augmenter le montant de leur épargne en effectuant des versements supplémentaires à leur convenance.

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