Impôts sur les Sociétés.

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Glossaire – alphabet

SICAV

La SICAV, ou Société d’Investissement à Capital Variable, est un type de fonds d’investissement. Elle a la particularité d’avoir un capital qui varie au fur et à mesure des rachats et des souscriptions des participants.

Chaque souscripteur achète des parts ou des actions de la SICAV, ce qui lui donne le droit de participer aux décisions concernant la gestion du fonds. Une SICAV est gérée par une société de gestion qui investit le capital collecté dans divers actifs financiers, comme les actions, les obligations, etc., selon la stratégie définie.

La valeur de chaque part ou action, aussi appelée valeur liquidative, fluctue en fonction de la performance des investissements réalisés par le fonds. Les souscripteurs peuvent obtenir un rendement sur leur investissement en vendant leurs parts ou actions lorsque leur valeur a augmenté.

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Versement volontaire

Le versement volontaire dans le domaine de l’assurance concerne les cotisations ou les versements que l’assuré décide de faire de sa propre initiative, en plus des primes d’assurances obligatoires. C’est une pratique courante dans le cas des produits d’épargne retraite ou d’épargne assurance-vie par exemple, où les épargnants ont la possibilité d’augmenter le montant de leur épargne en effectuant des versements supplémentaires à leur convenance.

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Disponibilités

Les disponibilités désignent les actifs qui sont directement et immédiatement disponibles pour l’entreprise. Cela inclut généralement l’argent en caisse, les dépôts bancaires à vue et les placements à court terme facilement convertibles en espèces.

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Banque de France

La Banque de France est l’institution monétaire nationale de la France. Fondée en 1800, elle
a pour mission essentielle de garantir la stabilité monétaire et financière du pays. Elle
participe à la définition de la politique monétaire de la zone euro et veille à sa mise en
œuvre en France. Elle assure également le contrôle des banques et gère les services de
compensation. De plus, la Banque de France a un rôle d’information et de protection du
consommateur dans le domaine bancaire.

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Assurance

L’assurance est un contrat (police d’assurance) par lequel une partie (l’assureur) s’engage à
indemniser l’autre (l’assuré) en cas de survenance d’un risque en échange du paiement
d’une prime. Le risque est un événement incertain, prévisible, indépendant de la volonté de
l’assuré et dont la réalisation entraîne un préjudice.

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PEP

Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.

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