IPT

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

Une moins-value est une perte financière qui survient lorsque le prix de vente d’un bien ou d’un actif est inférieur à son prix d’achat. C’est le contraire d’une plus-value, qui est un gain obtenu lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. 

L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) est une somme d’argent qui peut être exigée par un prêteur lorsque l’emprunteur rembourse en avance tout ou une partie de son crédit. Cette indemnité est destinée à compenser le manque à gagner en intérêts pour le prêteur suite à ce remboursement anticipé. 

Un souscripteur en assurance est une personne physique ou morale qui évalue et accepte les risques proposés par les futurs assurés. Le but de son travail est de déterminer le montant des primes à payer par l’assuré tout en assurant la rentabilité pour la compagnie d’assurances.

La déclaration d’impôt est un document administratif que les particuliers et les entreprises doivent remplir et soumettre aux services fiscaux chaque année. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par chaque contribuable.

Elle doit comprendre tous les revenus perçus durant l’année précédente, y compris les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les pensions et les rentes viagères.

Dans le domaine du courtage en assurance, cette déclaration permet également de déterminer le montant des cotisations d’assurance à verser. En effet, certaines assurances, comme l’assurance maladie, sont calculées en fonction des revenus de l’assuré.

Un compte d’épargne logement (CEL) est un produit bancaire français qui permet d’épargner à un taux d’intérêt défini tout en accumulant des droits à prêt. Ces droits à prêt peuvent ensuite être utilisés pour obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux pour l’achat ou la construction d’un logement. Il est à noter que l’ouverture d’un CEL donne droit à une prime d’État sous certaines conditions.