IPT

La tontine est une forme d’assurance collective et de capitalisation. C’est un contrat d’épargne par lequel chaque cotisant verse une somme déterminée à des périodes régulières dans un pot commun. Le dernier survivant récupère la totalité des sommes versées, augmentées des intérêts générés. La tontine peut également se solder à une date précise, et dans ce cas, le capital est partagé entre les cotisants encore en vie à cette date.

Le PEE, ou Plan d’Epargne Entreprise, est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille d’actions de leur entreprise, ou d’autres entreprises, avec l’aide de leur employeur. Le PEE est alimenté par des versements volontaires du salarié, auxquels peuvent s’ajouter des contributions de l’employeur et/ou des droits à participation. Les salariés bénéficient d’avantages fiscaux sur les sommes investies et les gains réalisés dans le cadre du PEE.

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

Incapacité Temporaire Totale

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

La gestion déléguée désigne une situation où un assureur délègue certaines de ses responsabilités à un tiers, parfois appelé gestionnaire délégué. Cela peut comprendre la gestion des polices d’assurance, l’administration des sinistres, ainsi que d’autres aspects opérationnels. En général, cela permet à l’assureur de se concentrer sur ses compétences principales tout en offrant un service efficace à ses clients