IPP

La déclaration d’impôt est un document administratif que les particuliers et les entreprises doivent remplir et soumettre aux services fiscaux chaque année. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par chaque contribuable.

Elle doit comprendre tous les revenus perçus durant l’année précédente, y compris les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les pensions et les rentes viagères.

Dans le domaine du courtage en assurance, cette déclaration permet également de déterminer le montant des cotisations d’assurance à verser. En effet, certaines assurances, comme l’assurance maladie, sont calculées en fonction des revenus de l’assuré.

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

Le Plan d’Épargne Salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, cette épargne bénéficie de conditions fiscales et sociales avantageuses.

Il en existe principalement deux formes :

1. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : Il permet aux salariés de placer une partie de leurs revenus sur un compte bloqué pendant 5 ans, à moins d’évènements exceptionnels (achat d’un logement, mariage, naissance, etc.) qui permettent de débloquer les fonds plus tôt. Les sommes versées peuvent être abondées par l’entreprise et bénéficient d’un cadre fiscal avantageux.

2. Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : Il permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite, cette épargne est bloquée jusqu’à la retraite sauf exceptions (achat de la résidence principale, fin de droit au chômage, etc.). Les sommes versées sur le PERCO peuvent également être abondées par l’entreprise.

Ces dispositifs sont mis en place par l’entreprise et sont soumis à certaines conditions. Ils sont très utiles pour les salariés qui souhaitent se constituer une épargne de moyen ou long terme.

La retraite par capitalisation est un système de retraite dans lequel chaque individu ou employeur cotise sur un compte individuel pour sa propre retraite. Les sommes versées sont ensuite capitalisées, c’est-à-dire qu’elles sont investies pour générer des revenus. Au moment de la retraite, le détenteur du compte peut convertir son capital accumulé en une rente viagère ou en un capital qu’il peut utiliser comme il le souhaite. C’est le principe des plans d’épargne retraite ou des contrats d’assurance-vie, par exemple. Ce système est différent du système de retraite par répartition, où les cotisations des travailleurs actifs servent à payer directement les pensions des retraités actuels.

Un compte titres est un type de compte bancaire qui permet à son titulaire de détenir et de gérer des valeurs mobilières, c’est-à-dire des actions, des obligations ou encore des parts de fonds d’investissement. Il s’agit de l’un des outils privilégiés pour investir en bourse. Cependant, il convient de noter que le compte titres n’offre pas les avantages fiscaux d’autres enveloppes d’investissement comme le PEA (Plan d’épargne en actions).

Un souscripteur en assurance est une personne physique ou morale qui évalue et accepte les risques proposés par les futurs assurés. Le but de son travail est de déterminer le montant des primes à payer par l’assuré tout en assurant la rentabilité pour la compagnie d’assurances.