La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.
La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.
Un broker, ou un courtier en français, est un intermédiaire professionnel entre un acheteur et un vendeur. Un courtier est une personne ou une entreprise qui aide ses clients à trouver la meilleure assurance pour leurs besoins spécifiques auprès de différentes compagnies d’assurance. Le courtier ne représente pas directement une compagnie d’assurance, il travaille pour le compte de son client et vise à obtenir pour lui le meilleur contrat possible.
Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.
Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.
Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.
Indice boursier composé des 30 principales valeurs industrielles cotées à la Bourse de New York.
Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.
Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.
L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.
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