La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.

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Glossaire – alphabet

PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

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LDD

Le LDD, ou Livret de Développement Durable et Solidaire, est un produit d’épargne réglementé accessible aux résidents fiscaux en France. Son fonctionnement et son taux d’intérêt sont similaires à ceux du Livret A. Les intérêts perçus sur le LDD sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. L’épargne collectée est destinée à financer des projets de développement durable.

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LMNP

Le LMNP, ou Loueur Meublé Non Professionnel, est un statut fiscal en France qui concerne les personnes qui louent un bien immobilier meublé sans en faire leur activité principale. Ce statut permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, comme l’amortissement de la valeur du bien sur une certaine période ou la déduction des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de ses revenus fonciers.

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Personne morale

Une personne morale est une entité juridique créée par une ou plusieurs personnes physiques. Elle est dotée d’une personnalité juridique, dispose de droits et de devoirs, peut posséder des biens, contracter des dettes, intenter en justice, etc. Elle se distingue de la personne physique.

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Exonération

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

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Inflation

L’inflation désigne la hausse générale et durable du niveau des prix.

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