La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.
Les disponibilités désignent les actifs qui sont directement et immédiatement disponibles pour l’entreprise. Cela inclut généralement l’argent en caisse, les dépôts bancaires à vue et les placements à court terme facilement convertibles en espèces.
Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :
– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.
– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.
C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.
La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, est un prélèvement social appliqué sur les revenus en France. Il s’agit d’une taxe destinée à financer la protection sociale (système de santé, retraites…).
Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du foyer fiscal. C’est à ce taux que seront taxés (au minimum) les revenus supplémentaires perçus par le foyer.
Impôts sur les Sociétés.
Invalidité Permanente Totale.
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