Fonds en euros

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.

Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.

Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.

Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne permettant à une personne de se constituer une épargne en vue de sa retraite. Ce capital constitué est disponible sous forme d’un capital ou d’une rente viagère au moment du départ en retraite.

Les versements effectués sur le PER peuvent être déduits des revenus imposables dans certaines limites. De plus, les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite, sauf cas exceptionnels prévus par la loi (acquisition de la résidence principale, invalidité, etc.).

Il existe plusieurs types de PER : le PER individuel (PERIN), ouvert à tous, le PER d’entreprise collectif (PERCOL), mis en place par l’entreprise pour tous les salariés, et le PER d’entreprise obligatoire (PERO), obligatoire pour certains salariés. Chacun de ces plans a des caractéristiques propres.

Les frais de courtage sont les honoraires facturés par un courtier en échange de ses services. Il s’agit de la rémunération qu’il reçoit pour avoir agi en intermédiaire entre deux parties, généralement l’acheteur et le vendeur. Dans le domaine de l’assurance, ces frais correspondent à la rétribution du courtier pour la recherche et la mise en place de contrats d’assurance pour le compte de ses clients.

Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

L’échéance est la date à laquelle un contrat arrive à son terme, un nouvel an de contrat commence ou un paiement doit être effectué. Elle est généralement fixée à un jour précis de l’année et est souvent synonyme de renouvellement de contrat. Par exemple, lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit le 1er janvier, l’échéance aura lieu chaque année le 1er janvier et c’est à cette date que le paiement de la prime d’assurance doit être effectué pour la prochaine année de couverture.