Fonds d’investissement

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

En droit, une personne physique est un individu humain qui possède des droits et des obligations. En opposition à la personne morale (entreprise, association, etc.), la personne physique est identifiée en son nom propre, avec un état civil, et est responsable de ses actions. 

La retraite par répartition est un système dans lequel les cotisations sociales prélevées sur les salaires des actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Le principe de fonctionnement est basé sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs cotisent pour les retraites de leurs aînés, dans l’espoir que les générations suivantes en feront autant pour eux lorsque viendra leur tour de prendre leur retraite.

L’intéressement est un mécanisme de participation financière. Il s’agit d’un accord par lequel une entreprise verse à ses salariés, en plus de leur salaire, une prime liée aux performances ou aux résultats de l’entreprise.

L’objectif de l’intéressement est de faire participer les salariés à la réussite de leur entreprise et de les motiver à atteindre les objectifs de cette dernière.

Les bénéfices de l’intéressement pour le salarié peuvent être fiscaux (si les montants sont épargnés dans des plans d’épargne salariale) et peuvent accroître leur rémunération globale.

La mise en place de l’intéressement est facultative et est régie par des règles spécifiques.

La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.

La police d’assurance est un contrat conclu entre une compagnie d’assurance et un assuré dans lequel sont détaillés les droits et les obligations de chaque partie. Elle précise notamment les garanties d’indemnisation en cas de sinistre, les plafonds d’indemnisation, le montant des primes d’assurance, la durée du contrat et les éventuelles exclusions de garantie.