La fiscalité se rapporte à l’ensemble des règles qui régissent la création, la gestion et la collecte des impôts par l’état et autres entités publiques. Elle comprend donc tous les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, qu’ils soient sur les revenus, le capital, les biens ou les services..

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Glossaire – alphabet

Compte à terme

Un compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un type de compte bancaire qui offre un taux d’intérêt fixe en échange de laisser un dépôt intact pendant une période spécifique. Les périodes de temps, ou termes, peuvent varier, allant généralement de quelques mois à quelques années. Il est important de noter que des pénalités peuvent être imposées pour le retrait avant le terme du compte.

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Assurance vie

L’assurance vie est un contrat d’assurance passé entre un souscripteur et un assureur. Le
souscripteur verse des primes à l’assureur qui s’engage à verser en retour une somme
d’argent (le capital ou la rente) à une ou plusieurs personnes déterminées dans le contrat,
en cas de décès ou de survie de l’assuré à une date convenue.
Il existe deux grands types d’assurances vie :

  • L’assurance vie en cas de décès (ou assurance décès) : dans ce cas, l’assureur verse le
    capital uniquement en cas de décès de l’assuré.
  • L’assurance vie en cas de vie (ou assurance épargne) : dans ce cas, l’assureur verse le
    capital si l’assuré est encore vivant à la fin du contrat.
    Ces contrats peuvent avoir plusieurs objectifs : constituer une épargne, préparer sa retraite,
    transmettre un capital à ses proches, etc. Ils sont également sujets à une fiscalité spécifique.
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ITT

Incapacité Temporaire Totale

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Liquidité

Ensemble des actifs disponibles immédiatement, qu’il s’agisse d’actifs détenus par une entreprise ou par un particulier.

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PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

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PEP

Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.

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