Fiscalité

Une obligation est un produit financier. Il s’agit d’un titre de créance, par lequel l’investisseur prête de l’argent à une entreprise ou à un État en échange d’un taux d’intérêt sur la somme prêtée et d’une promesse de remboursement à une date fixée. C’est une forme courante de financement.

Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.

Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.

Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.

La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

La Banque Centrale Européenne (BCE) est l’institution monétaire qui gère la monnaie
unique de l’Union Européenne, l’euro. Son rôle principal est de maintenir la stabilité des prix
dans les 20 pays de la zone euro.
La BCE a été créée en 1998, avant que l’euro ne devienne la monnaie officielle de
nombreux pays européens. Son siège est à Francfort en Allemagne. La BCE et les banques
centrales nationales des pays de l’UE constituent le Système Européen de Banques
Centrales.

Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.

Le patrimoine d’un individu ou d’une entreprise représente l’ensemble de ses biens et de ses droits valorisables à un instant T. Il peut être composé de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), de biens mobiliers (voitures, meubles, objets d’art), de placements financiers (actions, obligations, assurances vie), de liquidités (argent sur comptes bancaires), etc.