La fiscalité se rapporte à l’ensemble des règles qui régissent la création, la gestion et la collecte des impôts par l’état et autres entités publiques. Elle comprend donc tous les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, qu’ils soient sur les revenus, le capital, les biens ou les services..

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Glossaire – alphabet

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le montant du prêt que l’emprunteur doit payer au prêteur en plus du remboursement du principal du prêt. Il est généralement exprimé en pourcentage du montant principal et calculé sur une période d’un an. En assurance, le taux d’intérêt peut, par exemple, s’appliquer aux primes différées ou aux valeurs de rachat des contrats d’assurance vie. Il peut être fixe ou variable.

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Compte titres

Un compte titres est un type de compte bancaire qui permet à son titulaire de détenir et de gérer des valeurs mobilières, c’est-à-dire des actions, des obligations ou encore des parts de fonds d’investissement. Il s’agit de l’un des outils privilégiés pour investir en bourse. Cependant, il convient de noter que le compte titres n’offre pas les avantages fiscaux d’autres enveloppes d’investissement comme le PEA (Plan d’épargne en actions).

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LMNP

Le LMNP, ou Loueur Meublé Non Professionnel, est un statut fiscal en France qui concerne les personnes qui louent un bien immobilier meublé sans en faire leur activité principale. Ce statut permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, comme l’amortissement de la valeur du bien sur une certaine période ou la déduction des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de ses revenus fonciers.

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Délai de rétractation

Le délai de rétractation est le délai pendant lequel, suite à la signature d’un contrat, un souscripteur peut changer d’avis et annuler sa souscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le domaine de l’assurance, ce délai est en général de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la règlementation en matière de protection des consommateurs. Cependant, la durée peut varier en fonction des spécificités du contrat et du pays.

Il faut noter que pour exercer ce droit de rétractation, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Après la réception de cette lettre par l’assureur, le contrat est résilié et toutes les sommes versées sont remboursées au souscripteur dans un délai défini par la loi ou le contrat.

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CRDS

La CRDS, ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, est un prélèvement social français créé en 1996. Elle a pour objectif de contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et de placement, ainsi que sur les jeux.

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Eurostoxx 50

Indice boursier qui regroupe les 50 plus importantes valeurs des pays membres de la zone Euro.

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