Fiscalité

Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.

Le terme « rendement » est souvent utilisé pour désigner le bénéfice ou la rentabilité qu’un investissement ou une opération financière génère sur une période donnée. C’est le rapport entre le bénéfice réalisé et le capital investi, généralement exprimé en pourcentage. Il est important de noter que le rendement peut être positif si l’opération est rentable, ou négatif en cas de perte.

Un bénéficiaire est une personne ou une entité qui recevra les prestations ou le règlement
d’une police d’assurance en cas d’événement spécifique défini dans le contrat, comme le
décès de l’assuré pour une assurance vie, par exemple. Le souscripteur de la police
d’assurance a le droit de désigner le ou les bénéficiaire(s).

L’ORIAS, acronyme de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, est l’organisme français chargé de tenir à jour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. C’est un gage de sécurité pour les clients, car un courtier ou un agent d’assurance doit être inscrit à l’ORIAS pour pouvoir exercer légalement son métier en France.

Impôts sur les Sociétés.

La déclaration d’impôt est un document administratif que les particuliers et les entreprises doivent remplir et soumettre aux services fiscaux chaque année. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par chaque contribuable.

Elle doit comprendre tous les revenus perçus durant l’année précédente, y compris les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les pensions et les rentes viagères.

Dans le domaine du courtage en assurance, cette déclaration permet également de déterminer le montant des cotisations d’assurance à verser. En effet, certaines assurances, comme l’assurance maladie, sont calculées en fonction des revenus de l’assuré.