Fiscalité

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.

La succession est un terme juridique qui désigne le processus par lequel les biens, les droits et les obligations d’une personne sont transmis à une ou plusieurs autres personnes lorsque cette personne décède. La succession ouvre au moment du décès et comprend tous les actifs et dettes du défunt. Les biens de la succession sont ensuite répartis en fonction de la loi ou de la volonté du défunt exprimée dans un testament.

Un titre représente l’attestation de propriété de capital d’une entreprise (via les actions) ou d’une créance (via les obligations). Chaque titre donne droit à une part des bénéfices et/ou des intérêts.

L’héritage désigne les biens, les droits et les obligations qu’une personne laisse après sa mort à ses héritiers dans son testament. Les héritiers peuvent être des individus, des organisations ou des institutions et les biens peuvent inclure des biens immobiliers, des assurances-vie, des actions, etc. Dans la plupart des juridictions, l’héritage est soumis à des taxes.

L’effet de levier est un mécanisme financier qui consiste à augmenter la rentabilité d’un investissement en utilisant de l’endettement.