Echéance

Un contrat d’assurance est un accord légal passé entre un assureur et un assuré. L’assureur s’engage, moyennant une prime, à indemniser l’assuré d’un éventuel dommage ou préjudice qu’il pourrait subir, qui sont précisément définis dans le contrat. Ces risques peuvent être relatifs à sa personne (maladie, accident…), à ses biens (vol, incendie…) ou à sa responsabilité (dommages causés à des tiers…).

L’abattement se réfère généralement à une réduction ou à un allègement. En matière
fiscale, c’est une diminution de la base imposable, accordée au contribuable en raison de sa
situation personnelle ou de celle de sa famille.L’abattement peut également concerner le
montant des indemnités versées suite à un sinistre.

Incapacité Temporaire Totale

La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.

Le PEA, ou Plan d’Epargne en Actions, est un dispositif fiscal français qui permet d’investir dans des actions d’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il a pour objectif de favoriser l’investissement dans les entreprises et de soutenir l’économie. Le PEA est soumis à certaines conditions, notamment en ce qui concerne les types d’actions qui peuvent être incluses, les limites de contribution et les règles de retrait. Les intérêts, dividendes et plus-values générés à l’intérieur du PEA sont exemptés d’impôt, dans certaines conditions.

Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :

– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.

– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.

C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.