L’échéance est la date à laquelle un contrat arrive à son terme, un nouvel an de contrat commence ou un paiement doit être effectué. Elle est généralement fixée à un jour précis de l’année et est souvent synonyme de renouvellement de contrat. Par exemple, lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit le 1er janvier, l’échéance aura lieu chaque année le 1er janvier et c’est à cette date que le paiement de la prime d’assurance doit être effectué pour la prochaine année de couverture.
La CRDS, ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, est un prélèvement social français créé en 1996. Elle a pour objectif de contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et de placement, ainsi que sur les jeux.
L’avance en assurance vie est une option offerte par l’assureur au souscripteur d’un contrat
d’assurance vie. C’est une sorte de prêt que l’assureur accorde au souscripteur, en utilisant
son contrat d’assurance vie comme garantie. L’avance peut être remboursée à tout moment,
mais si ce n’est pas le cas, le montant de l’avance est déduit du capital au moment du
dénouement du contrat. Il s’agit d’une solution pour obtenir des liquidités sans pour autant
affecter la fiscalité avantageuse du contrat d’assurance vie.
Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.
Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.
Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.
L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.
Le LDD, ou Livret de Développement Durable et Solidaire, est un produit d’épargne réglementé accessible aux résidents fiscaux en France. Son fonctionnement et son taux d’intérêt sont similaires à ceux du Livret A. Les intérêts perçus sur le LDD sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. L’épargne collectée est destinée à financer des projets de développement durable.
TNS signifie « Travailleur Non Salarié ». Cette catégorie comprend plusieurs professions indépendantes comme les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore les gérants majoritaires de SARL. En tant que TNS, ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale et non pas au régime général des salariés.
Copyright © Tous droits réservés. Développé par Pozey.
