L’échéance est la date à laquelle un contrat arrive à son terme, un nouvel an de contrat commence ou un paiement doit être effectué. Elle est généralement fixée à un jour précis de l’année et est souvent synonyme de renouvellement de contrat. Par exemple, lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit le 1er janvier, l’échéance aura lieu chaque année le 1er janvier et c’est à cette date que le paiement de la prime d’assurance doit être effectué pour la prochaine année de couverture.

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Glossaire – alphabet

TNS

TNS signifie « Travailleur Non Salarié ». Cette catégorie comprend plusieurs professions indépendantes comme les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore les gérants majoritaires de SARL. En tant que TNS, ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale et non pas au régime général des salariés.

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Intéressement

L’intéressement est un mécanisme de participation financière. Il s’agit d’un accord par lequel une entreprise verse à ses salariés, en plus de leur salaire, une prime liée aux performances ou aux résultats de l’entreprise.

L’objectif de l’intéressement est de faire participer les salariés à la réussite de leur entreprise et de les motiver à atteindre les objectifs de cette dernière.

Les bénéfices de l’intéressement pour le salarié peuvent être fiscaux (si les montants sont épargnés dans des plans d’épargne salariale) et peuvent accroître leur rémunération globale.

La mise en place de l’intéressement est facultative et est régie par des règles spécifiques.

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Transfert

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.

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Frais de courtage

Les frais de courtage sont les honoraires facturés par un courtier en échange de ses services. Il s’agit de la rémunération qu’il reçoit pour avoir agi en intermédiaire entre deux parties, généralement l’acheteur et le vendeur. Dans le domaine de l’assurance, ces frais correspondent à la rétribution du courtier pour la recherche et la mise en place de contrats d’assurance pour le compte de ses clients.

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Plus-value

Une plus-value est le gain réalisé suite à la vente d’un bien ou d’un investissement dont le prix à la vente est supérieur au prix d’acquisition. Elle est généralement soumise à imposition. 

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Capital

Le capital désigne la somme d’argent que l’assureur s’engage à verser à l’assuré ou à un bénéficiaire en cas de réalisation du risque couvert par le contrat. Le montant de ce capital est déterminé à la souscription du contrat d’assurance.

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