Donation

L’actif désigne l’ensemble des biens et des droits détenus par une personne ou une
entreprise qui peuvent être évalués financièrement. Cela comprend les biens immobiliers,
les biens mobiliers, les placements financiers, les créances, etc. Les actifs sont utilisés pour
calculer la valeur du patrimoine d’une personne ou d’une entreprise.

Indice boursier de la place de Paris (Cotation Assistée en Continu) composé des quarante
valeurs les plus actives du marché français des actions et calculé en continu tous les jours.

La fiscalité se rapporte à l’ensemble des règles qui régissent la création, la gestion et la collecte des impôts par l’état et autres entités publiques. Elle comprend donc tous les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, qu’ils soient sur les revenus, le capital, les biens ou les services..

La succession est un terme juridique qui désigne le processus par lequel les biens, les droits et les obligations d’une personne sont transmis à une ou plusieurs autres personnes lorsque cette personne décède. La succession ouvre au moment du décès et comprend tous les actifs et dettes du défunt. Les biens de la succession sont ensuite répartis en fonction de la loi ou de la volonté du défunt exprimée dans un testament.

Le PEA, ou Plan d’Epargne en Actions, est un dispositif fiscal français qui permet d’investir dans des actions d’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il a pour objectif de favoriser l’investissement dans les entreprises et de soutenir l’économie. Le PEA est soumis à certaines conditions, notamment en ce qui concerne les types d’actions qui peuvent être incluses, les limites de contribution et les règles de retrait. Les intérêts, dividendes et plus-values générés à l’intérieur du PEA sont exemptés d’impôt, dans certaines conditions.

Le délai de rétractation est le délai pendant lequel, suite à la signature d’un contrat, un souscripteur peut changer d’avis et annuler sa souscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le domaine de l’assurance, ce délai est en général de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la règlementation en matière de protection des consommateurs. Cependant, la durée peut varier en fonction des spécificités du contrat et du pays.

Il faut noter que pour exercer ce droit de rétractation, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Après la réception de cette lettre par l’assureur, le contrat est résilié et toutes les sommes versées sont remboursées au souscripteur dans un délai défini par la loi ou le contrat.