La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

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Glossaire – alphabet

PACS

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

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Compte courant

Un compte courant est un type de compte bancaire qui permet un nombre illimité de dépôts et de retraits. Il est utilisé pour les transactions quotidiennes comme payer des factures ou effectuer des achats. Le titulaire de compte peut accéder à ses fonds par divers moyens, notamment les chèques, les cartes de débit et les virements électroniques. En général, les comptes courants ne génèrent pas beaucoup d’intérêts, voire pas du tout, comparés à d’autres types de comptes bancaires.

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CSG

La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, est un prélèvement social appliqué sur les revenus en France. Il s’agit d’une taxe destinée à financer la protection sociale (système de santé, retraites…). 

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Epargne

L’épargne est la portion du revenu qui n’est pas consommée immédiatement et est mise de côté pour être utilisée ultérieurement. Elle peut être accumulée pour faire face à des dépenses imprévues, pour réaliser des projets spécifiques ou pour investir.

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Capital

Le capital désigne la somme d’argent que l’assureur s’engage à verser à l’assuré ou à un bénéficiaire en cas de réalisation du risque couvert par le contrat. Le montant de ce capital est déterminé à la souscription du contrat d’assurance.

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Echéance

L’échéance est la date à laquelle un contrat arrive à son terme, un nouvel an de contrat commence ou un paiement doit être effectué. Elle est généralement fixée à un jour précis de l’année et est souvent synonyme de renouvellement de contrat. Par exemple, lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit le 1er janvier, l’échéance aura lieu chaque année le 1er janvier et c’est à cette date que le paiement de la prime d’assurance doit être effectué pour la prochaine année de couverture.

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