Donation

Le PEA, ou Plan d’Epargne en Actions, est un dispositif fiscal français qui permet d’investir dans des actions d’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il a pour objectif de favoriser l’investissement dans les entreprises et de soutenir l’économie. Le PEA est soumis à certaines conditions, notamment en ce qui concerne les types d’actions qui peuvent être incluses, les limites de contribution et les règles de retrait. Les intérêts, dividendes et plus-values générés à l’intérieur du PEA sont exemptés d’impôt, dans certaines conditions.

La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.

La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, est un prélèvement social appliqué sur les revenus en France. Il s’agit d’une taxe destinée à financer la protection sociale (système de santé, retraites…). 

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.

Le LDD, ou Livret de Développement Durable et Solidaire, est un produit d’épargne réglementé accessible aux résidents fiscaux en France. Son fonctionnement et son taux d’intérêt sont similaires à ceux du Livret A. Les intérêts perçus sur le LDD sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. L’épargne collectée est destinée à financer des projets de développement durable.