La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

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Glossaire – alphabet

Livret A

Le Livret A est un produit d’épargne réglementé et disponible en France. Il bénéficie d’une défiscalisation des intérêts pour le client. L’argent déposé sur le Livret A est disponible à tout moment. Le taux d’intérêt est fixé par les pouvoirs publics. Il est à la fois utilisé comme produit d’épargne par les particuliers et comme source de financement par l’État pour des projets d’intérêt général.

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Cryptomonnaie

Monnaie virtuelle utilisée pour des échanges de biens et de services, généralement de manière indépendante du système bancaire ou de toute politique monétaire, dont l’émission et les transactions reposent sur la technologie de la blockchain.

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Valeurs mobilières

Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.

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Exonération

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

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Assurance vie

L’assurance vie est un contrat d’assurance passé entre un souscripteur et un assureur. Le
souscripteur verse des primes à l’assureur qui s’engage à verser en retour une somme
d’argent (le capital ou la rente) à une ou plusieurs personnes déterminées dans le contrat,
en cas de décès ou de survie de l’assuré à une date convenue.
Il existe deux grands types d’assurances vie :

  • L’assurance vie en cas de décès (ou assurance décès) : dans ce cas, l’assureur verse le
    capital uniquement en cas de décès de l’assuré.
  • L’assurance vie en cas de vie (ou assurance épargne) : dans ce cas, l’assureur verse le
    capital si l’assuré est encore vivant à la fin du contrat.
    Ces contrats peuvent avoir plusieurs objectifs : constituer une épargne, préparer sa retraite,
    transmettre un capital à ses proches, etc. Ils sont également sujets à une fiscalité spécifique.
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Assureur

L’assureur est une entité (compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance,
etc.) qui, en échange du paiement d’une prime, s’engage à verser à l’assuré, ou au
bénéficiaire, une prestation en cas de survenance d’un risque défini au préalable dans
le contrat d’assurance. C’est donc l’organisme qui garantit l’indemnisation des
dommages ou pertes envers l’assuré.

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