Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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Glossaire – alphabet

Créancier

Un créancier est une personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due par une autre personne. Il s’agit du bénéficiaire d’une dette ou d’un crédit. Cette dette peut être issue d’une transaction commerciale, d’un prêt, d’une obligation légale ou contractuelle. En droit, le créancier a le droit d’exiger le paiement de la dette de la part de son débiteur.

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OPCI

Un OPCI, qui signifie Organisme de Placement Collectif Immobilier, est un produit d’investissement qui a pour objet la collecte de l’épargne auprès du public afin d’investir dans l’immobilier d’entreprise (bureaux, commerces, entrepôts). C’est un outil financier qui permet d’investir dans l’immobilier de manière indirecte.

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Disponibilités

Les disponibilités désignent les actifs qui sont directement et immédiatement disponibles pour l’entreprise. Cela inclut généralement l’argent en caisse, les dépôts bancaires à vue et les placements à court terme facilement convertibles en espèces.

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Cautionnement

Le cautionnement est une garantie prise par un organisme ou une personne (la caution) qui s’engage à assumer une dette ou à remplir l’obligation d’une autre personne en cas de défaillance de cette dernière.

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Nantissement

Le nantissement est une garantie donnée à un créancier sur un bien mobilier corporel ou incorporel, sans dépossession du débiteur. En assurance, par exemple, un contrat d’assurance-vie peut faire l’objet d’un nantissement afin de garantir le remboursement d’un prêt. Le bénéfice de l’assurance-vie est alors attribué au créancier nanti en cas de non-remboursement par le débiteur.

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Patrimoine

Le patrimoine d’un individu ou d’une entreprise représente l’ensemble de ses biens et de ses droits valorisables à un instant T. Il peut être composé de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), de biens mobiliers (voitures, meubles, objets d’art), de placements financiers (actions, obligations, assurances vie), de liquidités (argent sur comptes bancaires), etc. 

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