Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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Glossaire – alphabet

TNS

TNS signifie « Travailleur Non Salarié ». Cette catégorie comprend plusieurs professions indépendantes comme les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore les gérants majoritaires de SARL. En tant que TNS, ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur protection sociale et non pas au régime général des salariés.

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Transfert

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.

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Liquidité

Ensemble des actifs disponibles immédiatement, qu’il s’agisse d’actifs détenus par une entreprise ou par un particulier.

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PEP

Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.

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Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le montant du prêt que l’emprunteur doit payer au prêteur en plus du remboursement du principal du prêt. Il est généralement exprimé en pourcentage du montant principal et calculé sur une période d’un an. En assurance, le taux d’intérêt peut, par exemple, s’appliquer aux primes différées ou aux valeurs de rachat des contrats d’assurance vie. Il peut être fixe ou variable.

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PERP

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d’épargne retraite qui permet de se constituer un complément de revenus pour sa retraite.

L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf exceptions (achat de la résidence principale, décès du conjoint, invalidité, etc.). A terme, l’épargne est reversée sous forme de rente viagère.

Les versements sur le PERP sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites. Cette déductibilité fiscale fait du PERP un outil intéressant pour réduire son impôt sur le revenu tout en préparant sa retraite.

Il faut toutefois noter que le déblocage du PERP sous forme de capital est limité à 20% depuis la loi Pacte. Pour le reste, la sortie se fait obligatoirement en rente viagère.

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