Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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Glossaire – alphabet

Rachat total

Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.

Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.

Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.

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Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

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Trackers

Ou fonds indiciels cotés. Les trackers se comportent comme des fonds indiciels. Ce sont des titres indexés sur divers indices (Cac 40, Euro Stoxx 50, indices sectoriels) et qui sont généralement émis par des banques détenant un fonds de placement composé des valeurs de l’indice à reproduire.

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Trésorerie

La trésorerie fait référence à l’ensemble des moyens financiers dont dispose une entreprise à un moment donné. Cela comprend les liquidités disponibles immédiatement, comme l’argent en banque ou en caisse. La trésorerie est cruciale car elle permet à l’entreprise de faire face à ses obligations financières à court terme, y compris le paiement des factures, des salaires, et des frais d’exploitation.

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PEL

PEL, ou Plan d’Épargne Logement, est un produit d’épargne réglementé en France qui encourage l’épargne à long terme dans le but d’obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant à l’avenir. Il est soumis à des conditions spécifiques en matière de versements, de durée et de taux d’intérêt. Après une phase d’épargne d’un minimum de quatre ans, le titulaire du PEL peut demander un prêt pour financer un projet immobilier. Les intérêts générés par le PEL sont défiscalisés jusqu’à la 12ème année du plan.

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Déduction d’impôt

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

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