Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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Glossaire – alphabet

Bénéficiaire

Un bénéficiaire est une personne ou une entité qui recevra les prestations ou le règlement
d’une police d’assurance en cas d’événement spécifique défini dans le contrat, comme le
décès de l’assuré pour une assurance vie, par exemple. Le souscripteur de la police
d’assurance a le droit de désigner le ou les bénéficiaire(s).

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Performance

Gain ou perte total(e) mesuré(e) sur une période donnée sur une valeur mobilière ou sur un OPCVM. Calculée en pourcentage, elle tient compte de deux éléments : l’évolution en capital et le revenu. La présentation d’une performance passée doit être accompagnée d’une mention indiquant qu’elle ne préjuge pas des résultats futurs de l’OPCVM ou du gestionnaire.

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Cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée périodiquement par une personne à une organisation ou à une compagnie d’assurance, en échange de la couverture d’un certain nombre de risques ou de l’accès à certains services. La cotisation est le prix que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties de son contrat d’assurance. Elle peut être exigée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les termes du contrat.

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Cac 40

Indice boursier de la place de Paris (Cotation Assistée en Continu) composé des quarante
valeurs les plus actives du marché français des actions et calculé en continu tous les jours.

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Livret A

Le Livret A est un produit d’épargne réglementé et disponible en France. Il bénéficie d’une défiscalisation des intérêts pour le client. L’argent déposé sur le Livret A est disponible à tout moment. Le taux d’intérêt est fixé par les pouvoirs publics. Il est à la fois utilisé comme produit d’épargne par les particuliers et comme source de financement par l’État pour des projets d’intérêt général.

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IS

Impôts sur les Sociétés.

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