Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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Garantie

La garantie, dans le contexte de l’assurance, est une assurance donnée par l’assureur à l’assuré, que certaines pertes, dommages, maladies ou décès seront couverts et indemnisés. Il s’agit essentiellement des risques couverts par le contrat d’assurance. Le niveau de garantie, le type de risques couverts et les conditions varient en fonction du contrat d’assurance.

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Assuré

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.

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Orias

L’ORIAS, acronyme de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, est l’organisme français chargé de tenir à jour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. C’est un gage de sécurité pour les clients, car un courtier ou un agent d’assurance doit être inscrit à l’ORIAS pour pouvoir exercer légalement son métier en France.

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Gestion déléguée

La gestion déléguée désigne une situation où un assureur délègue certaines de ses responsabilités à un tiers, parfois appelé gestionnaire délégué. Cela peut comprendre la gestion des polices d’assurance, l’administration des sinistres, ainsi que d’autres aspects opérationnels. En général, cela permet à l’assureur de se concentrer sur ses compétences principales tout en offrant un service efficace à ses clients

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Transfert

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.

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Dette

Une dette désigne de manière générale une somme d’argent qu’une personne ou une entité, appelée débiteur, doit à une autre, appelée créancier.

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