Déclaration d’impôt

La déclaration d’impôt est un document administratif que les particuliers et les entreprises doivent remplir et soumettre aux services fiscaux chaque année. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par chaque contribuable.

Elle doit comprendre tous les revenus perçus durant l’année précédente, y compris les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les pensions et les rentes viagères.

Dans le domaine du courtage en assurance, cette déclaration permet également de déterminer le montant des cotisations d’assurance à verser. En effet, certaines assurances, comme l’assurance maladie, sont calculées en fonction des revenus de l’assuré.

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Glossaire – alphabet

Indemnité de rachat

L’indemnité de rachat désigne le montant qu’une compagnie d’assurance versera à un assuré si ce dernier décide de résilier son contrat avant son terme. Cette indemnité est souvent calculée en fonction de la valeur du contrat à la date de la résiliation.

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PASS

Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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Indice boursier

C’est une statistique qui mesure l’évolution du marché boursier. Les indices boursiers sont fréquemment utilisés comme indicateur de l’état de l’économie.

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CRDS

La CRDS, ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, est un prélèvement social français créé en 1996. Elle a pour objectif de contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et de placement, ainsi que sur les jeux.

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Résiliation

La résiliation est l’action qui met fin prématurément à un contrat avant l’échéance prévue.

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IS

Impôts sur les Sociétés.

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