Déclaration d’impôt

La garantie, dans le contexte de l’assurance, est une assurance donnée par l’assureur à l’assuré, que certaines pertes, dommages, maladies ou décès seront couverts et indemnisés. Il s’agit essentiellement des risques couverts par le contrat d’assurance. Le niveau de garantie, le type de risques couverts et les conditions varient en fonction du contrat d’assurance.

Le PEA, ou Plan d’Epargne en Actions, est un dispositif fiscal français qui permet d’investir dans des actions d’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il a pour objectif de favoriser l’investissement dans les entreprises et de soutenir l’économie. Le PEA est soumis à certaines conditions, notamment en ce qui concerne les types d’actions qui peuvent être incluses, les limites de contribution et les règles de retrait. Les intérêts, dividendes et plus-values générés à l’intérieur du PEA sont exemptés d’impôt, dans certaines conditions.

Ou fonds indiciels cotés. Les trackers se comportent comme des fonds indiciels. Ce sont des titres indexés sur divers indices (Cac 40, Euro Stoxx 50, indices sectoriels) et qui sont généralement émis par des banques détenant un fonds de placement composé des valeurs de l’indice à reproduire.

La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

Le LEP, ou Livret d’Epargne Populaire, est un compte d’épargne réglementé disponible en France. Il est réservé aux personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Il offre un taux d’intérêt annuel plus élevé que le Livret A. Les intérêts produits par le LEP sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Comme pour le Livret A, les fonds déposés sur un LEP sont disponibles à tout moment.

Le nantissement est une garantie donnée à un créancier sur un bien mobilier corporel ou incorporel, sans dépossession du débiteur. En assurance, par exemple, un contrat d’assurance-vie peut faire l’objet d’un nantissement afin de garantir le remboursement d’un prêt. Le bénéfice de l’assurance-vie est alors attribué au créancier nanti en cas de non-remboursement par le débiteur.