Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.

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Glossaire – alphabet

Délai de carence

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

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Fiscalité

La fiscalité se rapporte à l’ensemble des règles qui régissent la création, la gestion et la collecte des impôts par l’état et autres entités publiques. Elle comprend donc tous les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, qu’ils soient sur les revenus, le capital, les biens ou les services..

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Retraite par capitalisation

La retraite par capitalisation est un système de retraite dans lequel chaque individu ou employeur cotise sur un compte individuel pour sa propre retraite. Les sommes versées sont ensuite capitalisées, c’est-à-dire qu’elles sont investies pour générer des revenus. Au moment de la retraite, le détenteur du compte peut convertir son capital accumulé en une rente viagère ou en un capital qu’il peut utiliser comme il le souhaite. C’est le principe des plans d’épargne retraite ou des contrats d’assurance-vie, par exemple. Ce système est différent du système de retraite par répartition, où les cotisations des travailleurs actifs servent à payer directement les pensions des retraités actuels.

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Dette

Une dette désigne de manière générale une somme d’argent qu’une personne ou une entité, appelée débiteur, doit à une autre, appelée créancier.

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Epargne retraite

L’épargne retraite est une somme d’argent que vous mettez de côté pendant votre vie active en vue de votre retraite. Elle a pour objectif de compléter les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires afin de maintenir votre niveau de vie une fois à la retraite. Plusieurs produits d’épargne retraite existent, comme le PER (Plan d’Epargne Retraite), qui permet à l’épargnant de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’un blocage des fonds jusqu’à la retraite.

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FCPI

Un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un produit d’investissement qui vise à soutenir le développement des petites et moyennes entreprises innovantes. Il s’agit d’un fonds qui investit au moins 70% de son actif dans des entreprises non cotées qui réalisent des dépenses de recherche et de développement. Les 30% restants sont investis dans des actifs plus sécurisés. Les FCPI offrent, en contrepartie du risque pris, des avantages fiscaux non négligeables pour l’investisseur.

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