Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.

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Glossaire – alphabet

Cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée périodiquement par une personne à une organisation ou à une compagnie d’assurance, en échange de la couverture d’un certain nombre de risques ou de l’accès à certains services. La cotisation est le prix que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties de son contrat d’assurance. Elle peut être exigée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les termes du contrat.

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Gestion déléguée

La gestion déléguée désigne une situation où un assureur délègue certaines de ses responsabilités à un tiers, parfois appelé gestionnaire délégué. Cela peut comprendre la gestion des polices d’assurance, l’administration des sinistres, ainsi que d’autres aspects opérationnels. En général, cela permet à l’assureur de se concentrer sur ses compétences principales tout en offrant un service efficace à ses clients

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Tacite reconduction

La tacite reconduction est un principe juridique selon lequel un contrat se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance, sauf si l’une des parties exprime sa volonté de le résilier. Cela signifie que si vous ne manifestez pas votre souhait de résilier votre contrat avant sa date d’échéance, celui-ci sera automatiquement reconduit pour la même durée. En général, l’assureur doit vous informer de la possibilité de ne pas reconduire le contrat chaque année.

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Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

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PEP

Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.

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Garantie

La garantie, dans le contexte de l’assurance, est une assurance donnée par l’assureur à l’assuré, que certaines pertes, dommages, maladies ou décès seront couverts et indemnisés. Il s’agit essentiellement des risques couverts par le contrat d’assurance. Le niveau de garantie, le type de risques couverts et les conditions varient en fonction du contrat d’assurance.

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