CTO

La tacite reconduction est un principe juridique selon lequel un contrat se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance, sauf si l’une des parties exprime sa volonté de le résilier. Cela signifie que si vous ne manifestez pas votre souhait de résilier votre contrat avant sa date d’échéance, celui-ci sera automatiquement reconduit pour la même durée. En général, l’assureur doit vous informer de la possibilité de ne pas reconduire le contrat chaque année.

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

L’épargne est la portion du revenu qui n’est pas consommée immédiatement et est mise de côté pour être utilisée ultérieurement. Elle peut être accumulée pour faire face à des dépenses imprévues, pour réaliser des projets spécifiques ou pour investir.

Une clause bénéficiaire est une provision dans une police d’assurance qui stipule à qui l’assureur versera les bénéfices en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la personne ou l’entité qui va recevoir les fonds de l’assurance. Cette clause peut identifier un bénéficiaire par son nom ou sa relation avec le preneur d’assurance.

Invalidité Permanente Partielle.

Un rachat partiel désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer une partie de son épargne sans clôturer le contrat. Il dispose alors de deux options :

– Il peut choisir de retirer une somme d’argent précise, qui sera prélevée sur le contrat tout en le laissant ouvert.

– Il peut également opter pour des rachats partiels programmés, qui lui permettront de percevoir, à intervalles réguliers, un revenu issu de son contrat d’assurance-vie.

C’est une opération qui peut avoir des conséquences fiscales, en fonction de la date du contrat et de l’âge de l’assuré au moment de son rachat partiel.