CSG

La police d’assurance est un contrat conclu entre une compagnie d’assurance et un assuré dans lequel sont détaillés les droits et les obligations de chaque partie. Elle précise notamment les garanties d’indemnisation en cas de sinistre, les plafonds d’indemnisation, le montant des primes d’assurance, la durée du contrat et les éventuelles exclusions de garantie.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Un courtier est un professionnel qui fait le lien entre une personne (ou une entreprise) et un organisme prestataire, comme une compagnie d’assurance ou une banque. Sa mission est de trouver le meilleur produit ou service pour son client, en fonction de ses besoins et de sa situation. Le courtier compare les offres, négocie les tarifs et les conditions pour le compte de son client. Il accompagne également son client dans les démarches administratives et le conseille en cas de sinistre.

Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (société anonyme,
société par actions simplifiée, etc.). Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du
capital, avec des droits notamment financiers (droit à une part des bénéfices, appelés
dividendes) et politiques (droit de vote aux assemblées générales).