Crédit d’impôt

Le marché financier est un espace économique où s’échangent des biens financiers tels que des titres (actions, obligations) ou des devises. Il permet aux acteurs économiques de financer leurs projets, de placer leurs excédents de trésorerie ou de spéculer.

En droit, une personne physique est un individu humain qui possède des droits et des obligations. En opposition à la personne morale (entreprise, association, etc.), la personne physique est identifiée en son nom propre, avec un état civil, et est responsable de ses actions. 

Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du foyer fiscal. C’est à ce taux que seront taxés (au minimum) les revenus supplémentaires perçus par le foyer.

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

L’hypothèque est une garantie réelle portant sur un bien immobilier non déplacé afin de sécuriser une créance, généralement un prêt. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt, le créancier (c’est-à-dire l’organisme financier) a le droit de saisir le bien immobilier, de le vendre et de récupérer l’argent dû à partir du produit de cette vente. L’hypothèque est un concept très courant dans le domaine des assurances habitation et des assurances liées aux prêts immobiliers.