Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

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Glossaire – alphabet

Déblocage anticipé

Le déblocage anticipé est une opération qui permet de récupérer tout ou partie de l’épargne constituée sur un contrat d’assurance vie ou contrat de retraite avant le terme prévu.Cependant, il faut noter que selon le type de contrat, des pénalités ou des restrictions peuvent s’appliquer en cas de déblocage anticipé. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assureur ou de son conseiller en assurance avant de procéder à un déblocage anticipé.

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Déduction d’impôt

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

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Valeur de rachat

La valeur de rachat est une notion utilisée dans le monde de l’assurance vie. Elle représente le montant qu’un assureur verse au souscripteur si ce dernier décide de mettre fin à son contrat avant son terme. La valeur de rachat est donc calculée à un instant T, et peut varier en fonction de différents paramètres, notamment des versements effectués au contrat d’assurance, des frais prélevés par l’assureur, et de la performance des supports d’investissement choisis.

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Cryptomonnaie

Monnaie virtuelle utilisée pour des échanges de biens et de services, généralement de manière indépendante du système bancaire ou de toute politique monétaire, dont l’émission et les transactions reposent sur la technologie de la blockchain.

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Rachat total

Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.

Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.

Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.

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IS

Impôts sur les Sociétés.

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