Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

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Glossaire – alphabet

Rente

La rente désigne une somme d’argent versée périodiquement à une personne, généralement jusqu’à la fin de sa vie. Selon les termes du contrat d’assurance, cette rente peut être versée suite à un investissement (comme dans le cas d’un contrat d’assurance-vie), à la suite d’un sinistre (comme dans le cas d’une assurance invalidité ou décès) ou encore à la suite du départ à la retraite (comme dans le cas d’un plan d’épargne retraite).

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Avis d’impôt sur le revenu

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

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Déduction d’impôt

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

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Valeurs mobilières

Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.

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Déblocage anticipé

Le déblocage anticipé est une opération qui permet de récupérer tout ou partie de l’épargne constituée sur un contrat d’assurance vie ou contrat de retraite avant le terme prévu.Cependant, il faut noter que selon le type de contrat, des pénalités ou des restrictions peuvent s’appliquer en cas de déblocage anticipé. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assureur ou de son conseiller en assurance avant de procéder à un déblocage anticipé.

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PERP

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d’épargne retraite qui permet de se constituer un complément de revenus pour sa retraite.

L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf exceptions (achat de la résidence principale, décès du conjoint, invalidité, etc.). A terme, l’épargne est reversée sous forme de rente viagère.

Les versements sur le PERP sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites. Cette déductibilité fiscale fait du PERP un outil intéressant pour réduire son impôt sur le revenu tout en préparant sa retraite.

Il faut toutefois noter que le déblocage du PERP sous forme de capital est limité à 20% depuis la loi Pacte. Pour le reste, la sortie se fait obligatoirement en rente viagère.

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