Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

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Glossaire – alphabet

Invalidité

L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.

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PERCO

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne en vue de leur retraite.

L’épargne est constituée par des versements volontaires du salarié, complétés éventuellement par des versements de l’employeur (appelés « abondements »). Les versements sont investis dans des fonds choisis par le salarié parmi ceux proposés par le PERCO.

Les sommes épargnées sont bloquées jusqu’à la retraite, à quelques exceptions près (achat de la résidence principale, décès, invalidité…). À la retraite, l’épargnant peut choisir de récupérer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère.

Un des principaux avantages du PERCO réside dans sa fiscalité : les versements du salarié et de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu (dans certaines limites), et la sortie en capital est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Pour finir, le PERCO est un outil d’épargne retraite collectif, il est mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés.

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Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

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Franchise

La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.

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Indemnité de remboursement anticipé

L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) est une somme d’argent qui peut être exigée par un prêteur lorsque l’emprunteur rembourse en avance tout ou une partie de son crédit. Cette indemnité est destinée à compenser le manque à gagner en intérêts pour le prêteur suite à ce remboursement anticipé. 

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Courtier

Un courtier est un professionnel qui fait le lien entre une personne (ou une entreprise) et un organisme prestataire, comme une compagnie d’assurance ou une banque. Sa mission est de trouver le meilleur produit ou service pour son client, en fonction de ses besoins et de sa situation. Le courtier compare les offres, négocie les tarifs et les conditions pour le compte de son client. Il accompagne également son client dans les démarches administratives et le conseille en cas de sinistre.

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