Contrat de capitalisation

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (société anonyme,
société par actions simplifiée, etc.). Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du
capital, avec des droits notamment financiers (droit à une part des bénéfices, appelés
dividendes) et politiques (droit de vote aux assemblées générales).

Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Un compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un type de compte bancaire qui offre un taux d’intérêt fixe en échange de laisser un dépôt intact pendant une période spécifique. Les périodes de temps, ou termes, peuvent varier, allant généralement de quelques mois à quelques années. Il est important de noter que des pénalités peuvent être imposées pour le retrait avant le terme du compte.

Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.

L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.

Un fonds d’investissement est une entité qui regroupe les capitaux de plusieurs investisseurs dans le but d’investir dans une variété d’actifs financiers, comme des actions, des obligations, des biens immobiliers, etc. Les fonds d’investissement sont gérés par des sociétés de gestion professionnelle qui prennent les décisions d’achat et de vente d’actifs. Les investisseurs qui ont placé leur argent dans le fonds reçoivent des parts, dont la valeur varie en fonction de la performance des investissements réalisés par le fonds. Les fonds d’investissement peuvent être à capital variable (SICAV) ou à forme de fonds commun de placement (FCP) selon leur statut juridique.