Contrat de capitalisation

L’assurance est un contrat (police d’assurance) par lequel une partie (l’assureur) s’engage à
indemniser l’autre (l’assuré) en cas de survenance d’un risque en échange du paiement
d’une prime. Le risque est un événement incertain, prévisible, indépendant de la volonté de
l’assuré et dont la réalisation entraîne un préjudice.

Un OPCVM, qui signifie Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, est un produit financier qui permet à plusieurs investisseurs de mettre en commun leur argent pour investir dans plusieurs types de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). C’est un outil d’investissement géré par une société de gestion qui se charge de faire les meilleurs choix d’investissement possible pour optimiser le rendement.

Un compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un type de compte bancaire qui offre un taux d’intérêt fixe en échange de laisser un dépôt intact pendant une période spécifique. Les périodes de temps, ou termes, peuvent varier, allant généralement de quelques mois à quelques années. Il est important de noter que des pénalités peuvent être imposées pour le retrait avant le terme du compte.

L’assureur est une entité (compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance,
etc.) qui, en échange du paiement d’une prime, s’engage à verser à l’assuré, ou au
bénéficiaire, une prestation en cas de survenance d’un risque défini au préalable dans
le contrat d’assurance. C’est donc l’organisme qui garantit l’indemnisation des
dommages ou pertes envers l’assuré.

Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du foyer fiscal. C’est à ce taux que seront taxés (au minimum) les revenus supplémentaires perçus par le foyer.

Le PFL ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire est un mode d’imposition sur le revenu de certains placements financiers en France. Il s’agit d’un taux d’imposition forfaitaire appliqué sur les revenus de ces placements (dividendes, intérêts, etc.) au moment de leur versement et non pas lors de la déclaration de revenus. Cela permet parfois de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Depuis 2018, le PFL a été remplacé par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) aussi appelé « flat tax » de 30%.