Contrat de capitalisation

La réduction d’impôt est un dispositif permettant de diminuer le montant de l’impôt dû. Elle peut être accordée sous différentes conditions, par exemple pour certains types d’investissements ou de dépenses. En France, elle est différente du crédit d’impôt. En effet, si le montant des réductions est supérieur au montant de l’impôt dû, il n’y a pas de remboursement du surplus. Par contre, dans le cas du crédit d’impôt, si le crédit est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus est remboursé. Par ailleurs, certaines assurances peuvent donner droit à des réductions d’impôt.

La prestation compensatoire est un terme qui est principalement utilisé en droit de la famille en cas de divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être versée sous différentes formes : somme d’argent, droit d’usage sur un bien immobilier, etc.

L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

L’indemnité de remboursement anticipé (IRA) est une somme d’argent qui peut être exigée par un prêteur lorsque l’emprunteur rembourse en avance tout ou une partie de son crédit. Cette indemnité est destinée à compenser le manque à gagner en intérêts pour le prêteur suite à ce remboursement anticipé. 

La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.

L’unité de compte en assurance vie est un support d’investissement qui n’a pas de valeur propre. Son prix oscille en fonction des actifs qui le composent (actions, obligations, immobilier…). Chaque unité de compte représente une part de l’actif sous-jacent. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’assureur n’assure pas la valeur de l’unité de compte, mais le nombre d’unités de compte. Le risque d’une éventuelle baisse de la valeur des unités est donc supporté par l’assuré.