Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

Une question sur votre projet ?

Glossaire – alphabet

Inflation

L’inflation désigne la hausse générale et durable du niveau des prix.

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Cautionnement

Le cautionnement est une garantie prise par un organisme ou une personne (la caution) qui s’engage à assumer une dette ou à remplir l’obligation d’une autre personne en cas de défaillance de cette dernière.

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IPT

Invalidité Permanente Totale.

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Invalidité

L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.

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Coupon

Un coupon représente l’intérêt périodique payé par l’émetteur d’une obligation à son détenteur. Le terme « coupon » vient de l’époque où les obligations étaient des documents papier avec des coupons attachés. Ces coupons étaient détachés et présentés pour le paiement de l’intérêt.

Aujourd’hui, le terme coupon est toujours utilisé, mais les paiements sont généralement effectués électroniquement. Le taux du coupon représente le rendement annuel en intérêts que l’émetteur verse au détenteur de l’obligation.

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IS

Impôts sur les Sociétés.

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