Contrat de capitalisation

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne en vue de leur retraite.

L’épargne est constituée par des versements volontaires du salarié, complétés éventuellement par des versements de l’employeur (appelés « abondements »). Les versements sont investis dans des fonds choisis par le salarié parmi ceux proposés par le PERCO.

Les sommes épargnées sont bloquées jusqu’à la retraite, à quelques exceptions près (achat de la résidence principale, décès, invalidité…). À la retraite, l’épargnant peut choisir de récupérer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère.

Un des principaux avantages du PERCO réside dans sa fiscalité : les versements du salarié et de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu (dans certaines limites), et la sortie en capital est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Pour finir, le PERCO est un outil d’épargne retraite collectif, il est mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés.

Pourcentage de l’impôt à payer par rapport au revenu imposable net de frais professionnels.

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.

L’hypothèque est une garantie réelle portant sur un bien immobilier non déplacé afin de sécuriser une créance, généralement un prêt. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt, le créancier (c’est-à-dire l’organisme financier) a le droit de saisir le bien immobilier, de le vendre et de récupérer l’argent dû à partir du produit de cette vente. L’hypothèque est un concept très courant dans le domaine des assurances habitation et des assurances liées aux prêts immobiliers.

L’unité de compte en assurance vie est un support d’investissement qui n’a pas de valeur propre. Son prix oscille en fonction des actifs qui le composent (actions, obligations, immobilier…). Chaque unité de compte représente une part de l’actif sous-jacent. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’assureur n’assure pas la valeur de l’unité de compte, mais le nombre d’unités de compte. Le risque d’une éventuelle baisse de la valeur des unités est donc supporté par l’assuré.

Le dividende est une part du bénéfice distribuée par une société à ses actionnaires en récompense de leur investissement. C’est une manière pour la société de redistribuer une partie de ses bénéfices aux personnes qui l’ont financée. Le montant du dividende est décidé par le conseil d’administration de la société et est généralement exprimé en pourcentage du capital investi ou en montant fixe par action détenue.