Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

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Glossaire – alphabet

Plus-value

Une plus-value est le gain réalisé suite à la vente d’un bien ou d’un investissement dont le prix à la vente est supérieur au prix d’acquisition. Elle est généralement soumise à imposition. 

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CSG

La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, est un prélèvement social appliqué sur les revenus en France. Il s’agit d’une taxe destinée à financer la protection sociale (système de santé, retraites…). 

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Cryptomonnaie

Monnaie virtuelle utilisée pour des échanges de biens et de services, généralement de manière indépendante du système bancaire ou de toute politique monétaire, dont l’émission et les transactions reposent sur la technologie de la blockchain.

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Assureur

L’assureur est une entité (compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance,
etc.) qui, en échange du paiement d’une prime, s’engage à verser à l’assuré, ou au
bénéficiaire, une prestation en cas de survenance d’un risque défini au préalable dans
le contrat d’assurance. C’est donc l’organisme qui garantit l’indemnisation des
dommages ou pertes envers l’assuré.

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Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de déduire de son impôt sur le revenu ou sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour certains types d’investissements ou dépenses. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est généralement remboursé au contribuable.

Il existe différents types de crédits d’impôt, dont le but est généralement d’encourager certaines activités : investissements dans l’innovation, emploi d’un salarié à domicile, réalisation de travaux d’amélioration énergétique du domicile, etc. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt varient en fonction de la nature du crédit.

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CTO

Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.

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