Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

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Glossaire – alphabet

Actif

L’actif désigne l’ensemble des biens et des droits détenus par une personne ou une
entreprise qui peuvent être évalués financièrement. Cela comprend les biens immobiliers,
les biens mobiliers, les placements financiers, les créances, etc. Les actifs sont utilisés pour
calculer la valeur du patrimoine d’une personne ou d’une entreprise.

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Résiliation

La résiliation est l’action qui met fin prématurément à un contrat avant l’échéance prévue.

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PASS

Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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Eurostoxx 50

Indice boursier qui regroupe les 50 plus importantes valeurs des pays membres de la zone Euro.

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PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

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LEP

Le LEP, ou Livret d’Epargne Populaire, est un compte d’épargne réglementé disponible en France. Il est réservé aux personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Il offre un taux d’intérêt annuel plus élevé que le Livret A. Les intérêts produits par le LEP sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Comme pour le Livret A, les fonds déposés sur un LEP sont disponibles à tout moment.

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