Contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il est assez proche de l’assurance vie, mais présente quelques différences. Ce contrat permet d’investir une somme d’argent sur différents supports (actions, obligations, immobilier…) afin de la faire fructifier.

Dans un contrat de capitalisation, les plus-values générées sont automatiquement réinvesties dans le contrat et peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse. S’il est racheté avant 8 ans, le contrat de capitalisation est soumis à une imposition sur les plus-values. Après 8 ans, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les gains.

Il est à noter que, contrairement à l’assurance vie, la valeur d’un contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Il peut être transmis par donation ou par succession.

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Glossaire – alphabet

Bénéficiaire

Un bénéficiaire est une personne ou une entité qui recevra les prestations ou le règlement
d’une police d’assurance en cas d’événement spécifique défini dans le contrat, comme le
décès de l’assuré pour une assurance vie, par exemple. Le souscripteur de la police
d’assurance a le droit de désigner le ou les bénéficiaire(s).

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Clause bénéficiaire

Une clause bénéficiaire est une provision dans une police d’assurance qui stipule à qui l’assureur versera les bénéfices en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la personne ou l’entité qui va recevoir les fonds de l’assurance. Cette clause peut identifier un bénéficiaire par son nom ou sa relation avec le preneur d’assurance.

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Marché financier

Le marché financier est un espace économique où s’échangent des biens financiers tels que des titres (actions, obligations) ou des devises. Il permet aux acteurs économiques de financer leurs projets, de placer leurs excédents de trésorerie ou de spéculer.

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Prévoyance

La prévoyance désigne le système de protection qui prend en charge les risques sociaux liés à la personne. Elle englobe différentes problématiques telles que l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès, la dépendance ou encore la retraite. En général, la prévoyance comporte des garanties dites de « risques lourds » (décès, invalidité, incapacité) et des garanties complémentaires (santé, épargne retraite, dépendance).

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, l’assuré verse des cotisations à une compagnie d’assurances, qui s’engage à verser des prestations en cas de survenue de certains risques.

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Fiscalité

La fiscalité se rapporte à l’ensemble des règles qui régissent la création, la gestion et la collecte des impôts par l’état et autres entités publiques. Elle comprend donc tous les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, qu’ils soient sur les revenus, le capital, les biens ou les services..

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Frais de courtage

Les frais de courtage sont les honoraires facturés par un courtier en échange de ses services. Il s’agit de la rémunération qu’il reçoit pour avoir agi en intermédiaire entre deux parties, généralement l’acheteur et le vendeur. Dans le domaine de l’assurance, ces frais correspondent à la rétribution du courtier pour la recherche et la mise en place de contrats d’assurance pour le compte de ses clients.

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