Contrat d’assurance

Incapacité Temporaire Totale

L’assuré est la personne pour laquelle la protection du contrat d’assurance est mise en
place. C’est la personne dont les risques sont couverts par l’assurance. L’assuré peut être
une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc). Il ne faut pas
confondre l’assuré avec le souscripteur du contrat d’assurance qui est la personne qui signe
le contrat et s’engage à payer les primes, même si très souvent, l’assuré et le souscripteur
sont la même personne.

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.

Un compte courant est un type de compte bancaire qui permet un nombre illimité de dépôts et de retraits. Il est utilisé pour les transactions quotidiennes comme payer des factures ou effectuer des achats. Le titulaire de compte peut accéder à ses fonds par divers moyens, notamment les chèques, les cartes de débit et les virements électroniques. En général, les comptes courants ne génèrent pas beaucoup d’intérêts, voire pas du tout, comparés à d’autres types de comptes bancaires.

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne en vue de leur retraite.

L’épargne est constituée par des versements volontaires du salarié, complétés éventuellement par des versements de l’employeur (appelés « abondements »). Les versements sont investis dans des fonds choisis par le salarié parmi ceux proposés par le PERCO.

Les sommes épargnées sont bloquées jusqu’à la retraite, à quelques exceptions près (achat de la résidence principale, décès, invalidité…). À la retraite, l’épargnant peut choisir de récupérer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère.

Un des principaux avantages du PERCO réside dans sa fiscalité : les versements du salarié et de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu (dans certaines limites), et la sortie en capital est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Pour finir, le PERCO est un outil d’épargne retraite collectif, il est mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés.

Le PEP (Plan d’Épargne Populaire) est un produit d’épargne qui a été disponible en France entre 1990 et 2003. Il permettait aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal après une durée minimum de détention de huit ans. Après cette date, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Livret d’Épargne Populaire (LEP). Néanmoins, les PEP souscrits avant la date butoir peuvent toujours être maintenus.