Contrat d’assurance

La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

La réduction d’impôt est un dispositif permettant de diminuer le montant de l’impôt dû. Elle peut être accordée sous différentes conditions, par exemple pour certains types d’investissements ou de dépenses. En France, elle est différente du crédit d’impôt. En effet, si le montant des réductions est supérieur au montant de l’impôt dû, il n’y a pas de remboursement du surplus. Par contre, dans le cas du crédit d’impôt, si le crédit est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus est remboursé. Par ailleurs, certaines assurances peuvent donner droit à des réductions d’impôt.

Un créancier est une personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due par une autre personne. Il s’agit du bénéficiaire d’une dette ou d’un crédit. Cette dette peut être issue d’une transaction commerciale, d’un prêt, d’une obligation légale ou contractuelle. En droit, le créancier a le droit d’exiger le paiement de la dette de la part de son débiteur.

Un fonds d’investissement est une entité qui regroupe les capitaux de plusieurs investisseurs dans le but d’investir dans une variété d’actifs financiers, comme des actions, des obligations, des biens immobiliers, etc. Les fonds d’investissement sont gérés par des sociétés de gestion professionnelle qui prennent les décisions d’achat et de vente d’actifs. Les investisseurs qui ont placé leur argent dans le fonds reçoivent des parts, dont la valeur varie en fonction de la performance des investissements réalisés par le fonds. Les fonds d’investissement peuvent être à capital variable (SICAV) ou à forme de fonds commun de placement (FCP) selon leur statut juridique.

L’assurance est un contrat (police d’assurance) par lequel une partie (l’assureur) s’engage à
indemniser l’autre (l’assuré) en cas de survenance d’un risque en échange du paiement
d’une prime. Le risque est un événement incertain, prévisible, indépendant de la volonté de
l’assuré et dont la réalisation entraîne un préjudice.

Un arbitrage désigne une opération qui consiste à redistribuer son capital entre différents
placements, dans le but d’optimiser la performance de son portefeuille ou de diminuer les
risques.
Dans le contexte d’un contrat d’assurance vie multi-supports, par exemple, l’arbitrage peut
désigner le fait de transférer des fonds d’un support à un autre, par exemple du support en
euros vers les supports en unités de compte, ou inversement. C’est une décision qui doit
être prise en fonction des objectifs de l’investisseur, de son profil de risque et de l’évolution
des marchés financiers.