Compte d’épargne logement

Un compte d’épargne logement (CEL) est un produit bancaire français qui permet d’épargner à un taux d’intérêt défini tout en accumulant des droits à prêt. Ces droits à prêt peuvent ensuite être utilisés pour obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux pour l’achat ou la construction d’un logement. Il est à noter que l’ouverture d’un CEL donne droit à une prime d’État sous certaines conditions.

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Glossaire – alphabet

Valeurs mobilières

Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.

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Crédit

Un crédit est une opération financière qui consiste à mettre à disposition d’une personne, physique ou morale (l’emprunteur), une somme d’argent dont il pourra disposer librement. En contrepartie, l’emprunteur s’engage à rembourser le montant prêté, souvent assorti d’intérêts, selon un échéancier défini à l’avance avec l’organisme prêteur.

Il existe différents types de crédits, tels que le crédit immobilier pour financer l’acquisition d’un bien immobilier, le crédit à la consommation pour des dépenses courantes ou le crédit d’entreprise pour le financement d’une activité professionnelle. Chaque type de crédit a ses propres conditions de souscription, de remboursement et de taux d’intérêt.

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Assurance vie

L’assurance vie est un contrat d’assurance passé entre un souscripteur et un assureur. Le
souscripteur verse des primes à l’assureur qui s’engage à verser en retour une somme
d’argent (le capital ou la rente) à une ou plusieurs personnes déterminées dans le contrat,
en cas de décès ou de survie de l’assuré à une date convenue.
Il existe deux grands types d’assurances vie :

  • L’assurance vie en cas de décès (ou assurance décès) : dans ce cas, l’assureur verse le
    capital uniquement en cas de décès de l’assuré.
  • L’assurance vie en cas de vie (ou assurance épargne) : dans ce cas, l’assureur verse le
    capital si l’assuré est encore vivant à la fin du contrat.
    Ces contrats peuvent avoir plusieurs objectifs : constituer une épargne, préparer sa retraite,
    transmettre un capital à ses proches, etc. Ils sont également sujets à une fiscalité spécifique.
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LEP

Le LEP, ou Livret d’Epargne Populaire, est un compte d’épargne réglementé disponible en France. Il est réservé aux personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Il offre un taux d’intérêt annuel plus élevé que le Livret A. Les intérêts produits par le LEP sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Comme pour le Livret A, les fonds déposés sur un LEP sont disponibles à tout moment.

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Délai de rétractation

Le délai de rétractation est le délai pendant lequel, suite à la signature d’un contrat, un souscripteur peut changer d’avis et annuler sa souscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le domaine de l’assurance, ce délai est en général de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la règlementation en matière de protection des consommateurs. Cependant, la durée peut varier en fonction des spécificités du contrat et du pays.

Il faut noter que pour exercer ce droit de rétractation, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Après la réception de cette lettre par l’assureur, le contrat est résilié et toutes les sommes versées sont remboursées au souscripteur dans un délai défini par la loi ou le contrat.

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Exonération

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

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