Clause bénéficiaire

Une clause bénéficiaire est une provision dans une police d’assurance qui stipule à qui l’assureur versera les bénéfices en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la personne ou l’entité qui va recevoir les fonds de l’assurance. Cette clause peut identifier un bénéficiaire par son nom ou sa relation avec le preneur d’assurance.

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Glossaire – alphabet

Transfert

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.

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Déduction d’impôt

La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.

Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.

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Indexation

L’indexation est une méthode qui ajuste les paiements en fonction d’un certain indice pour maintenir la valeur du paiement dans le temps. Dans le contexte des assurances, l’indexation est souvent utilisée pour ajuster le montant des indemnisations ou des contributions afin de prendre en compte l’inflation ou d’autres facteurs économiques. Par exemple, la prime d’une police d’assurance peut être indexée sur un indice d’inflation pour s’assurer que le niveau de couverture reste adéquat au fil du temps.

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Hypothèque

L’hypothèque est une garantie réelle portant sur un bien immobilier non déplacé afin de sécuriser une créance, généralement un prêt. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son prêt, le créancier (c’est-à-dire l’organisme financier) a le droit de saisir le bien immobilier, de le vendre et de récupérer l’argent dû à partir du produit de cette vente. L’hypothèque est un concept très courant dans le domaine des assurances habitation et des assurances liées aux prêts immobiliers.

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Prévoyance

La prévoyance désigne le système de protection qui prend en charge les risques sociaux liés à la personne. Elle englobe différentes problématiques telles que l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès, la dépendance ou encore la retraite. En général, la prévoyance comporte des garanties dites de « risques lourds » (décès, invalidité, incapacité) et des garanties complémentaires (santé, épargne retraite, dépendance).

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, l’assuré verse des cotisations à une compagnie d’assurances, qui s’engage à verser des prestations en cas de survenue de certains risques.

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Héritage

L’héritage désigne les biens, les droits et les obligations qu’une personne laisse après sa mort à ses héritiers dans son testament. Les héritiers peuvent être des individus, des organisations ou des institutions et les biens peuvent inclure des biens immobiliers, des assurances-vie, des actions, etc. Dans la plupart des juridictions, l’héritage est soumis à des taxes.

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