Une clause bénéficiaire est une provision dans une police d’assurance qui stipule à qui l’assureur versera les bénéfices en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la personne ou l’entité qui va recevoir les fonds de l’assurance. Cette clause peut identifier un bénéficiaire par son nom ou sa relation avec le preneur d’assurance.
La déduction d’impôt est un mécanisme qui permet de diminuer le montant de base de l’impôt à payer par un contribuable. Elle peut s’appliquer à divers types de dépenses en fonction des lois fiscales.
Certaines primes d’assurance peuvent être déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. Par exemple, certaines cotisations d’épargne retraite, ou certains frais de santé non remboursés par la sécurité sociale peuvent être déduits sous certaines conditions.
L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.
En droit, une personne physique est un individu humain qui possède des droits et des obligations. En opposition à la personne morale (entreprise, association, etc.), la personne physique est identifiée en son nom propre, avec un état civil, et est responsable de ses actions.
Un compte titres est un type de compte bancaire qui permet à son titulaire de détenir et de gérer des valeurs mobilières, c’est-à-dire des actions, des obligations ou encore des parts de fonds d’investissement. Il s’agit de l’un des outils privilégiés pour investir en bourse. Cependant, il convient de noter que le compte titres n’offre pas les avantages fiscaux d’autres enveloppes d’investissement comme le PEA (Plan d’épargne en actions).
Une valeur mobilière est un titre financier échangeable émis par une société ou une entité publique, qui peut prendre différentes formes : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc. Ces titres confèrent à leur détenteur un droit de propriété sur une partie du capital de l’entité émettrice (dans le cas des actions), ou un droit de créance (dans le cas des obligations). Les valeurs mobilières peuvent être échangées sur les marchés financiers.
Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.
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