Bénéficiaire

Invalidité Permanente Partielle.

Un créancier est une personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due par une autre personne. Il s’agit du bénéficiaire d’une dette ou d’un crédit. Cette dette peut être issue d’une transaction commerciale, d’un prêt, d’une obligation légale ou contractuelle. En droit, le créancier a le droit d’exiger le paiement de la dette de la part de son débiteur.

L’assurance est un contrat (police d’assurance) par lequel une partie (l’assureur) s’engage à
indemniser l’autre (l’assuré) en cas de survenance d’un risque en échange du paiement
d’une prime. Le risque est un événement incertain, prévisible, indépendant de la volonté de
l’assuré et dont la réalisation entraîne un préjudice.

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

L’épargne est la portion du revenu qui n’est pas consommée immédiatement et est mise de côté pour être utilisée ultérieurement. Elle peut être accumulée pour faire face à des dépenses imprévues, pour réaliser des projets spécifiques ou pour investir.

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne en vue de leur retraite.

L’épargne est constituée par des versements volontaires du salarié, complétés éventuellement par des versements de l’employeur (appelés « abondements »). Les versements sont investis dans des fonds choisis par le salarié parmi ceux proposés par le PERCO.

Les sommes épargnées sont bloquées jusqu’à la retraite, à quelques exceptions près (achat de la résidence principale, décès, invalidité…). À la retraite, l’épargnant peut choisir de récupérer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère.

Un des principaux avantages du PERCO réside dans sa fiscalité : les versements du salarié et de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu (dans certaines limites), et la sortie en capital est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

Pour finir, le PERCO est un outil d’épargne retraite collectif, il est mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés.