Banque centrale européenne

Le délai de rétractation est le délai pendant lequel, suite à la signature d’un contrat, un souscripteur peut changer d’avis et annuler sa souscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le domaine de l’assurance, ce délai est en général de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la règlementation en matière de protection des consommateurs. Cependant, la durée peut varier en fonction des spécificités du contrat et du pays.

Il faut noter que pour exercer ce droit de rétractation, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Après la réception de cette lettre par l’assureur, le contrat est résilié et toutes les sommes versées sont remboursées au souscripteur dans un délai défini par la loi ou le contrat.

En droit, une personne physique est un individu humain qui possède des droits et des obligations. En opposition à la personne morale (entreprise, association, etc.), la personne physique est identifiée en son nom propre, avec un état civil, et est responsable de ses actions. 

Un titre représente l’attestation de propriété de capital d’une entreprise (via les actions) ou d’une créance (via les obligations). Chaque titre donne droit à une part des bénéfices et/ou des intérêts.

Un compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un type de compte bancaire qui offre un taux d’intérêt fixe en échange de laisser un dépôt intact pendant une période spécifique. Les périodes de temps, ou termes, peuvent varier, allant généralement de quelques mois à quelques années. Il est important de noter que des pénalités peuvent être imposées pour le retrait avant le terme du compte.

La trésorerie fait référence à l’ensemble des moyens financiers dont dispose une entreprise à un moment donné. Cela comprend les liquidités disponibles immédiatement, comme l’argent en banque ou en caisse. La trésorerie est cruciale car elle permet à l’entreprise de faire face à ses obligations financières à court terme, y compris le paiement des factures, des salaires, et des frais d’exploitation.

Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.