Assureur

Un Compte-Titre Ordinaire (CTO) est un compte qui permet à son détenteur d’acheter, de vendre et de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Il est non doté de privilèges fiscaux contrairement à d’autres enveloppes de placement et est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique.

La franchise en assurance est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est la somme qui sera déduite de l’indemnité versée par l’assureur lors d’un sinistre. Elle peut être définie en pourcentage du montant du sinistre ou en montant fixe et est précisée dans le contrat d’assurance.

Le délai de carence désigne la période durant laquelle une garantie prévue dans le contrat d’assurance ne s’applique pas encore, même si le contrat est déjà en vigueur. Durant cette période, l’assuré paie ses cotisations, mais il ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Ce délai est généralement instauré pour éviter les abus, par exemple, lorsqu’un assuré souscrit une assurance parce qu’il sait qu’il va rencontrer un problème. Les délais de carence sont courants dans les contrats d’assurance santé (maladie, hospitalisation), d’assurance prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) et d’assurance chômage.

La durée du délai de carence dépend des contrats et des assureurs. Elle est toujours précisée dans les conditions générales du contrat.

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d’épargne retraite qui permet de se constituer un complément de revenus pour sa retraite.

L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite, sauf exceptions (achat de la résidence principale, décès du conjoint, invalidité, etc.). A terme, l’épargne est reversée sous forme de rente viagère.

Les versements sur le PERP sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites. Cette déductibilité fiscale fait du PERP un outil intéressant pour réduire son impôt sur le revenu tout en préparant sa retraite.

Il faut toutefois noter que le déblocage du PERP sous forme de capital est limité à 20% depuis la loi Pacte. Pour le reste, la sortie se fait obligatoirement en rente viagère.

La déclaration d’impôt est un document administratif que les particuliers et les entreprises doivent remplir et soumettre aux services fiscaux chaque année. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt sur le revenu dû par chaque contribuable.

Elle doit comprendre tous les revenus perçus durant l’année précédente, y compris les salaires, les revenus de capitaux mobiliers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les pensions et les rentes viagères.

Dans le domaine du courtage en assurance, cette déclaration permet également de déterminer le montant des cotisations d’assurance à verser. En effet, certaines assurances, comme l’assurance maladie, sont calculées en fonction des revenus de l’assuré.

L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.