L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

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Glossaire – alphabet

Bourse

La Bourse est une institution, physique ou virtuelle, qui permet de négocier (acheter et
vendre) des valeurs mobilières, comme des actions, des obligations, ou encore des produits
dérivés. Elle sert d’intermédiaire pour les échanges entre les investisseurs. Les entreprises y
sont généralement cotées pour lever des fonds.

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Rente

La rente désigne une somme d’argent versée périodiquement à une personne, généralement jusqu’à la fin de sa vie. Selon les termes du contrat d’assurance, cette rente peut être versée suite à un investissement (comme dans le cas d’un contrat d’assurance-vie), à la suite d’un sinistre (comme dans le cas d’une assurance invalidité ou décès) ou encore à la suite du départ à la retraite (comme dans le cas d’un plan d’épargne retraite).

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Compte courant

Un compte courant est un type de compte bancaire qui permet un nombre illimité de dépôts et de retraits. Il est utilisé pour les transactions quotidiennes comme payer des factures ou effectuer des achats. Le titulaire de compte peut accéder à ses fonds par divers moyens, notamment les chèques, les cartes de débit et les virements électroniques. En général, les comptes courants ne génèrent pas beaucoup d’intérêts, voire pas du tout, comparés à d’autres types de comptes bancaires.

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Rachat total

Un rachat total désigne l’opération par laquelle l’assuré décide de récupérer l’intégralité de son épargne accumulée et donc de mettre fin à son contrat d’assurance-vie.

Suite à un rachat total, le contrat est clôturé, l’assuré récupère le capital épargné, majoré ou minoré des éventuels gains ou pertes, et il ne pourra plus réaliser de versements.

Tout comme le rachat partiel, le rachat total a des conséquences fiscales. Les éventuels gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, selon l’option choisie par l’assuré.

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Action

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (société anonyme,
société par actions simplifiée, etc.). Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du
capital, avec des droits notamment financiers (droit à une part des bénéfices, appelés
dividendes) et politiques (droit de vote aux assemblées générales).

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PASS

Le PASS, ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, est une valeur de référence utilisée pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale. Sa valeur est révisée chaque année. Pour l’année 2022, la valeur du PASS est de 41 136 euros. Il sert notamment à calculer les cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage ou encore les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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