L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

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Glossaire – alphabet

Délai de rétractation

Le délai de rétractation est le délai pendant lequel, suite à la signature d’un contrat, un souscripteur peut changer d’avis et annuler sa souscription sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le domaine de l’assurance, ce délai est en général de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la règlementation en matière de protection des consommateurs. Cependant, la durée peut varier en fonction des spécificités du contrat et du pays.

Il faut noter que pour exercer ce droit de rétractation, le souscripteur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Après la réception de cette lettre par l’assureur, le contrat est résilié et toutes les sommes versées sont remboursées au souscripteur dans un délai défini par la loi ou le contrat.

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Actif

L’actif désigne l’ensemble des biens et des droits détenus par une personne ou une
entreprise qui peuvent être évalués financièrement. Cela comprend les biens immobiliers,
les biens mobiliers, les placements financiers, les créances, etc. Les actifs sont utilisés pour
calculer la valeur du patrimoine d’une personne ou d’une entreprise.

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Exonération

L’exonération est une disposition contractuelle qui permet de libérer un assuré de tout ou partie du paiement de sa prime d’assurance, généralement en cas de survenance de certains événements prévus par le contrat (par exemple, incapacité de travail). Cependant, la mise en œuvre de cette clause est soumise à certaines conditions et peut varier d’un contrat à un autre.

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Orias

L’ORIAS, acronyme de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, est l’organisme français chargé de tenir à jour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. C’est un gage de sécurité pour les clients, car un courtier ou un agent d’assurance doit être inscrit à l’ORIAS pour pouvoir exercer légalement son métier en France.

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Gestion déléguée

La gestion déléguée désigne une situation où un assureur délègue certaines de ses responsabilités à un tiers, parfois appelé gestionnaire délégué. Cela peut comprendre la gestion des polices d’assurance, l’administration des sinistres, ainsi que d’autres aspects opérationnels. En général, cela permet à l’assureur de se concentrer sur ses compétences principales tout en offrant un service efficace à ses clients

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Participation

La participation désigne le mécanisme par lequel une partie des bénéfices d’une entreprise est distribuée aux salariés. C’est un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, sauf exception. La répartition de la participation peut être égale pour tous les salariés, ou bien proportionnelle à leur salaire ou à leur temps de travail dans l’entreprise. Elle peut être versée directement au salarié ou bien placée sur un plan d’épargne entreprise.

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