L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

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Glossaire – alphabet

Prévoyance

La prévoyance désigne le système de protection qui prend en charge les risques sociaux liés à la personne. Elle englobe différentes problématiques telles que l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès, la dépendance ou encore la retraite. En général, la prévoyance comporte des garanties dites de « risques lourds » (décès, invalidité, incapacité) et des garanties complémentaires (santé, épargne retraite, dépendance).

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, l’assuré verse des cotisations à une compagnie d’assurances, qui s’engage à verser des prestations en cas de survenue de certains risques.

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Trackers

Ou fonds indiciels cotés. Les trackers se comportent comme des fonds indiciels. Ce sont des titres indexés sur divers indices (Cac 40, Euro Stoxx 50, indices sectoriels) et qui sont généralement émis par des banques détenant un fonds de placement composé des valeurs de l’indice à reproduire.

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Taux moyen d’imposition

Pourcentage de l’impôt à payer par rapport au revenu imposable net de frais professionnels.

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Usufruit

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

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LMNP

Le LMNP, ou Loueur Meublé Non Professionnel, est un statut fiscal en France qui concerne les personnes qui louent un bien immobilier meublé sans en faire leur activité principale. Ce statut permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, comme l’amortissement de la valeur du bien sur une certaine période ou la déduction des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de ses revenus fonciers.

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Donation

La donation est un acte de transfert gratuit et volontaire d’un bien ou d’un droit d’une personne, le donateur, vers une autre personne, le donataire. Elle se distingue de la vente ou de l’échange qui impliquent une contrepartie. 

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