L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

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Glossaire – alphabet

Cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée périodiquement par une personne à une organisation ou à une compagnie d’assurance, en échange de la couverture d’un certain nombre de risques ou de l’accès à certains services. La cotisation est le prix que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties de son contrat d’assurance. Elle peut être exigée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les termes du contrat.

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Invalidité

L’invalidité est une situation reconnue à une personne dont les capacités physiques ou mentales sont réduites de manière significative et permanente à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette diminution des capacités doit être suffisamment importante pour réduire ou supprimer sa capacité de travail ou de gain.

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Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système dans lequel les cotisations sociales prélevées sur les salaires des actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Le principe de fonctionnement est basé sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs cotisent pour les retraites de leurs aînés, dans l’espoir que les générations suivantes en feront autant pour eux lorsque viendra leur tour de prendre leur retraite.

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Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est le montant du prêt que l’emprunteur doit payer au prêteur en plus du remboursement du principal du prêt. Il est généralement exprimé en pourcentage du montant principal et calculé sur une période d’un an. En assurance, le taux d’intérêt peut, par exemple, s’appliquer aux primes différées ou aux valeurs de rachat des contrats d’assurance vie. Il peut être fixe ou variable.

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PACS

Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a des conséquences à la fois sur la vie quotidienne, la gestion des biens dans le couple, la solidarité des dettes et la fiscalité des partenaires.

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IFI

L’IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, est un impôt français entré en vigueur en 2018. Il a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’IFI cible exclusivement le patrimoine immobilier des personnes dont la valeur nette taxable dépasse un certain seuil.

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