L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

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Glossaire – alphabet

Unité de compte (UC)

L’unité de compte en assurance vie est un support d’investissement qui n’a pas de valeur propre. Son prix oscille en fonction des actifs qui le composent (actions, obligations, immobilier…). Chaque unité de compte représente une part de l’actif sous-jacent. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’assureur n’assure pas la valeur de l’unité de compte, mais le nombre d’unités de compte. Le risque d’une éventuelle baisse de la valeur des unités est donc supporté par l’assuré.

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Fonds d’investissement

Un fonds d’investissement est une entité qui regroupe les capitaux de plusieurs investisseurs dans le but d’investir dans une variété d’actifs financiers, comme des actions, des obligations, des biens immobiliers, etc. Les fonds d’investissement sont gérés par des sociétés de gestion professionnelle qui prennent les décisions d’achat et de vente d’actifs. Les investisseurs qui ont placé leur argent dans le fonds reçoivent des parts, dont la valeur varie en fonction de la performance des investissements réalisés par le fonds. Les fonds d’investissement peuvent être à capital variable (SICAV) ou à forme de fonds commun de placement (FCP) selon leur statut juridique.

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Garantie

La garantie, dans le contexte de l’assurance, est une assurance donnée par l’assureur à l’assuré, que certaines pertes, dommages, maladies ou décès seront couverts et indemnisés. Il s’agit essentiellement des risques couverts par le contrat d’assurance. Le niveau de garantie, le type de risques couverts et les conditions varient en fonction du contrat d’assurance.

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Fiscalité

La fiscalité se rapporte à l’ensemble des règles qui régissent la création, la gestion et la collecte des impôts par l’état et autres entités publiques. Elle comprend donc tous les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales, qu’ils soient sur les revenus, le capital, les biens ou les services..

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Action

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (société anonyme,
société par actions simplifiée, etc.). Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du
capital, avec des droits notamment financiers (droit à une part des bénéfices, appelés
dividendes) et politiques (droit de vote aux assemblées générales).

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Capital

Le capital désigne la somme d’argent que l’assureur s’engage à verser à l’assuré ou à un bénéficiaire en cas de réalisation du risque couvert par le contrat. Le montant de ce capital est déterminé à la souscription du contrat d’assurance.

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