L’AMF, ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité publique indépendante en
France qui a pour mission la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers,
le bon fonctionnement des marchés de capitaux et la bonne information des investisseurs.
Elle réglemente les acteurs et produits de la place financière française. En ce qui concerne
le courtage en assurance, l’AMF n’est pas en charge directe de la régulation, c’est l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui s’en occupe.

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Glossaire – alphabet

Usufruit

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne, appelée usufruitier, la jouissance, l’usage et les bénéfices (comme les revenus locatifs ou les intérêts) d’un bien appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire. L’usufruit est temporaire et ne peut excéder la vie de l’usufruitier. Au terme de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire en pleine propriété. À noter que l’usufruitier a l’obligation d’entretenir le bien et ne peut pas en modifier la substance.

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Cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée périodiquement par une personne à une organisation ou à une compagnie d’assurance, en échange de la couverture d’un certain nombre de risques ou de l’accès à certains services. La cotisation est le prix que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties de son contrat d’assurance. Elle peut être exigée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les termes du contrat.

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Marché financier

Le marché financier est un espace économique où s’échangent des biens financiers tels que des titres (actions, obligations) ou des devises. Il permet aux acteurs économiques de financer leurs projets, de placer leurs excédents de trésorerie ou de spéculer.

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Epargne

L’épargne est la portion du revenu qui n’est pas consommée immédiatement et est mise de côté pour être utilisée ultérieurement. Elle peut être accumulée pour faire face à des dépenses imprévues, pour réaliser des projets spécifiques ou pour investir.

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Effet de levier

L’effet de levier est un mécanisme financier qui consiste à augmenter la rentabilité d’un investissement en utilisant de l’endettement.

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Avis d’impôt sur le revenu

L’avis d’impôt sur le revenu est un document officiel que l’administration fiscale (en
France, c’est la Direction générale des Finances publiques) envoie à chaque
contribuable après le traitement de sa déclaration d’impôts.
Cet avis récapitule le montant du revenu imposable, le nombre de parts fiscales, le
montant de l’impôt brut, les crédits et réductions d’impôt, le montant de l’impôt net, ainsi
que le montant déjà payé et ce qui reste éventuellement à payer ou le montant du
remboursement si le contribuable a trop payé.

Il sert de justificatif de revenus dans certains cas, par exemple pour une demande de
prêt immobilier. Il est généralement envoyé en août-septembre de chaque année.

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